L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire UNFOHLM n° 99-79 du 11 Octobre 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-79 du 11 Octobre 1999 rectificative à la note technique concernant l'application de la TVA à 5,5 % aux travaux réalisés par les organismes d'HLM

Destinataires :

Tous Organismes d'HLM

Circulaire n°79/99

PG/GMa/mb

Paris, le 11 octobre 1999

ERRATUM

Note technique concernant l'application de la TVA à 5,5 % aux travaux réalisés par les organismes d'HLM

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La note technique sur la TVA à 5,5 % qui était jointe à la circulaire du Délégué Général, n°75/99, en date du 4/10/99, comporte une erreur, à la dernière page, qui peut en rendre la lecture inintelligible.

A la page 8, troisième partie, chapitre I, deuxième paragraphe, il fallait lire :

- la part de travaux affectables aux logements conventionnés suit le régime applicable à ces logements (voir première partie). Elle est facturée au taux normal, et l’organisme d’HLM effectue la livraison à soi-même au taux réduit.

A toutes fins utiles, je vous adresse cette page 8 rectifiée.

En vous priant d'accepter nos excuses.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre GAUDEZ

P.J.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 11.10.1999
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 99-79

A lire aussi

Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Valérie Souchet
Ce mois-ci, un nouveau dossier dédié au fonctionnement et aux dernières évolutions du Fonds de soutien à l'innovation (FSI), plusieurs cahiers Repères consacrés respectivement, à la laïcité, au régime d'impôt sur les sociétés d'organismes Hlm, aux Systèmes d'information dans le contexte des rapprochements d'organismes, au BRS dans le cadre de la vente Hlm, le 3ème volet des cahiers dédiés à la gestion de la demande et des attributions et l'édition 2021 du panorama de la recherche sur le logement. Côté doc, une très belle édition du fac-similé du projet de la cité "Tony Garnier" conçu par l'architecte-urbaniste en 1917, plusieurs ouvrages sur la participation des habitants, le livre blanc santé-logement de la Fédération des ESH et un ouvrage juridique sur le fonctionnement et les compétences des acteurs du logement social. Bonne lecture !
Lettre d'information
publié le
Juliette Furet
Magali Vallet
L'objectif de mobilité dans le parc Hlm a été réaffirmé par la loi Elan au travers de dispositions transformant la CAL en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements ) en lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement. Ce cahier a pour objet de présenter le cadre juridique et quelques points de repère pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’objectif est également de montrer comment ces dispositions peuvent enrichir et renforcer les politiques de mobilité portées par les organismes.
Collection des cahiers USH
publié le
Bernard Landau
Youssef Diab
Comment valoriser la terre excavée issue des chantiers ou comment faire des déchets une ressource ? C'est l'objet de cet ouvrage qui s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire. Il rassemble les contributions des principaux acteurs impliqués dans un écosystème de réemploi et de valorisation en région parisienne et qui mettent en oeuvre et expérimentent depuis plusieurs années de nouvelles perspectives.
Ouvrages
publié le