L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire UNFOHLM n° 99-79 du 11 Octobre 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-79 du 11 Octobre 1999 rectificative à la note technique concernant l'application de la TVA à 5,5 % aux travaux réalisés par les organismes d'HLM

Destinataires :

Tous Organismes d'HLM

Circulaire n°79/99

PG/GMa/mb

Paris, le 11 octobre 1999

ERRATUM

Note technique concernant l'application de la TVA à 5,5 % aux travaux réalisés par les organismes d'HLM

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La note technique sur la TVA à 5,5 % qui était jointe à la circulaire du Délégué Général, n°75/99, en date du 4/10/99, comporte une erreur, à la dernière page, qui peut en rendre la lecture inintelligible.

A la page 8, troisième partie, chapitre I, deuxième paragraphe, il fallait lire :

- la part de travaux affectables aux logements conventionnés suit le régime applicable à ces logements (voir première partie). Elle est facturée au taux normal, et l’organisme d’HLM effectue la livraison à soi-même au taux réduit.

A toutes fins utiles, je vous adresse cette page 8 rectifiée.

En vous priant d'accepter nos excuses.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pierre GAUDEZ

P.J.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 11.10.1999
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 99-79

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