L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire UNFOHLM n° 99-90 du 17 Novembre 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-90 du 17 Novembre 1999 relative à l'occupation du parc locatif social - Enquête au 1er janvier 2000.

PLM/Mission Economique

ma095 Lettre circulaire n° 90-99

Destinataires :

Offices Publics d’HLM, Sociétés Anonymes d’HLM

Sociétés Coopératives d’HLM à compétence locative

Paris, le 17 novembre 1999

Enquête au 1er janvier 2000

Dossier de référence

Madame le Directeur,

Monsieur le Directeur,

Avec la publication de l’arrêté qui définit les informations statistiques à communiquer au préfet sur l’occupation du parc locatif social, tous les éléments nécessaires à la réalisation de l’enquête triennale sont disponibles.

Pour vous aider dans la mise en œuvre de cette enquête qui servira également pour l’année 2000 à l’établissement du supplément de loyer de solidarité et au calcul de la contribution sur l’occupation des logements locatifs sociaux, je vous adresse un dossier qui rassemble les dispositions applicables dans ces différents domaines.

Je vous prie d’agréer, Madame le Directeur, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Paul-Louis MARTY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 17.11.1999
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 99-90

A lire aussi

Vaya DRATSIDIS
Sophie Guerdin
L'Union sociale pour l'habitat met à disposition des organismes un référentiel de compétences actualisé sur 19 métiers du logement social.
Collection des cahiers USH
publié le
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Jean-Louis DUMONT
Les élections des représentants de locataires se tiendront du 15 novembre au 15 décembre 2018 partout en France. L'organisation de ces élections, dont nous avons la responsabilité, représente un rendez-vous démocratique important pour les locataires. En lien avec l'Instance de concertation nationale, qui réunit la fédération des OPH, la fédération des ESH et les cinq associations représentatives de locataires, l'Union sociale pour l'habitat se mobilise pour accompagner l'organisation de ces élections.
Circulaires USH
publié le
Sylvie Bourdin
30% des locataires sénior du bailleur social ICF Habitat ont aujourd’hui plus de 60 ans. Afin de faciliter leur quotidien et de lutter contre l’isolement, l’organisme leur propose de bénéficier des services d’une conciergerie solidaire dans le 13ème (Paris).
Brèves et Articles
publié le