L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire UNFOHLM n° 99-90 du 17 Novembre 1999

Circulaire UNFOHLM n° 99-90 du 17 Novembre 1999 relative à l'occupation du parc locatif social - Enquête au 1er janvier 2000.

PLM/Mission Economique

ma095 Lettre circulaire n° 90-99

Destinataires :

Offices Publics d’HLM, Sociétés Anonymes d’HLM

Sociétés Coopératives d’HLM à compétence locative

Paris, le 17 novembre 1999

Enquête au 1er janvier 2000

Dossier de référence

Madame le Directeur,

Monsieur le Directeur,

Avec la publication de l’arrêté qui définit les informations statistiques à communiquer au préfet sur l’occupation du parc locatif social, tous les éléments nécessaires à la réalisation de l’enquête triennale sont disponibles.

Pour vous aider dans la mise en œuvre de cette enquête qui servira également pour l’année 2000 à l’établissement du supplément de loyer de solidarité et au calcul de la contribution sur l’occupation des logements locatifs sociaux, je vous adresse un dossier qui rassemble les dispositions applicables dans ces différents domaines.

Je vous prie d’agréer, Madame le Directeur, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Paul-Louis MARTY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 17.11.1999
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 99-90

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