L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-107 du 22 Décembre 2000

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-107 du 22 Décembre 2000 relative à la préparation du basculement définitif à l’euro

Objet : Préparation du basculement définitif à l’euro

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Dans un an, le 1er janvier 2002, le basculement définitif à l’euro interviendra et quelques semaines plus tard, pièces et billets en francs seront retirés de la circulation : plus aucune opération ne pourra être effectuée en francs.

Comme toutes les entreprises et administrations, les organismes Hlm doivent donc achever la préparation du passage à l’euro dans les quelques mois qui viennent, de façon à disposer d'une période suffisante de tests pendant le second semestre 2001.

Il importe que chaque organisme soit mobilisé dès le début de l’année 2001 et qu’il désigne, s’il ne l’a pas déjà fait, un “ Chef de projet euro ” ou un comité de pilotage chargé de coordonner l’ensemble des actions à réunir.

En effet, ce passage à l’EURO nécessite d’engager, dès à présent, des actions nombreuses qui touchent des domaines essentiels de l’activité des organismes Hlm dont on peut, de manière non exhaustive, citer les suivants :

Juridique et fiscal :

§ Référence à l’euro dans tous les contrats,

§ Conversion du capital des Sociétés Anonymes et Coopératives Hlm et de leurs filiales (SCI),

§ Déclarations fiscales.

Comptable et financier :

§ Intégration d’opérations en euro tant que la comptabilité est tenue en francs,

§ Relations avec les banques,

§ Basculement de la comptabilité et présentation des budgets,

§ Conversion de la dette.

Informatique :

§ Inventaire des modifications, en collaboration avec les services,

§ Mise à jour et test de l’ensemble des logiciels,

§ Planification des interventions et de la formation,

§ Simulation puis mise en œuvre du basculement,

Communication :

§ Plan de communication interne,

§ Plan de communication externe, principalement vis à vis des locataires.

Ressources humaines :

§ Formation des personnels de l’organisme.

Pour faciliter ce basculement à l’euro, dans un délai qui maintenant est très court, l’Union nationale Hlm mettra à nouveau en place, dans la suite de ce qui avait été engagé dès 1998, un dispositif d’assistance téléphonique centré sur les principaux domaines touchés par le passage à l’euro.

Un dossier détaillé sera communiqué début janvier, et des réunions professionnelles thématiques seront organisées au début de l'année. Les organismes peuvent également se référer dès à présent à une récente (septembre 2000) publication conjointe de la Direction de la comptabilité publique, de la DGHUC et de la Fédération des offices à l’intention des organismes publics d’Hlm “ Comment se préparer au basculement à l’euro du 1er janvier 2002 ” dont de nombreux éléments intéresseront l’ensemble des organismes Hlm.

Je tiens également à vous faire savoir dès à présent que :

- le jeudi 1er février 2001 pour les aspects informatiques, le Club Informatique Hlm organise, en lien avec l’Union, une journée sur l'euro,

- le mardi 6 février 2001 pour ce qui concerne la communication, une journée professionnelle est prévue.

En matière de communication, les organismes peuvent continuer à utiliser les différents supports mis à leur disposition par l'Union depuis deux ans, notamment vidéo, guide pratique, bande dessinée réalisée par Franck Margerin et affichettes.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués

Paul-Louis Marty

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Informations complémentaires

Date du document : 22.12.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-107

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