L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-28 du 30 Mars 2000

Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-28 du 30 Mars 2000 relative à l'Accord-cadre France Télécom / Union des Hlm pour la gestion et l’entretien du reseau et des installations de télécommunications interieurs aux immeubles d’habitation hlm

Nos réf. : FP/iq Circulaire 28-2000

Objet : Accord-cadre France Télécom / Union des Hlm

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Afin de faciliter l’application de l’annexe 1 de l’accord cadre portant sur la gestion et l’exploitation des réseaux et installations intérieures, nous avons mis au point à titre d’annexe un contrat type d’entretien et de gestion.

Ce contrat est conforme à l’exigence D407 du code des télécommunications.

Il définit les droits et obligations des parties et renvoie à deux annexes, dont la première, véritable état des lieux contradictoire, vous invite à dresser un descriptif des réseaux et installations.

Pour tout information complémentaire, vous pouvez contacter

- Hervé des Lyons (SJF) 01 40 75 78 15

- Jean-Alain Meunier (DMOP) 01 40 75 78 81

- Brigitte Brogat (DMOP) 01 40 75 50.70

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Frédéric PAUL

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 30.03.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-28

A lire aussi

Franck Delorme
Guillaume Gillet (1912-1987) est, par son œœuvre et par sa carrière, l'un des architectes les plus représentatifs des Trente Glorieuses. Premier Grand Prix de Rome, il est à la tête de l’une des principales agences françaises. Il participe à de nombreux concours, réalise d'importants aménagements urbains et programmes immobiliers.
Ouvrages
publié le
Alexandra LISI
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
OPH
Fédération des OPH
Pourquoi constituer une Société de coordination ? Avec qui ? Quels moyens financiers peuvent être mobilisés ? Quelles sont ses missions, ses modalités de gouvernance ? Quelle place pour les élus locaux ? Quelle autonomie pour les OPH ?..
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Une analyse de Marianne Laurent, directrice des prêts de la Banque des territoires (groupe CDC), qui est revenue lors des Assises du Logement sur les origines et les évolutions du modèle économique propre au logement social.
Brèves et Articles
publié le