L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-28 du 30 Mars 2000

Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-28 du 30 Mars 2000 relative à l'Accord-cadre France Télécom / Union des Hlm pour la gestion et l’entretien du reseau et des installations de télécommunications interieurs aux immeubles d’habitation hlm

Nos réf. : FP/iq Circulaire 28-2000

Objet : Accord-cadre France Télécom / Union des Hlm

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Afin de faciliter l’application de l’annexe 1 de l’accord cadre portant sur la gestion et l’exploitation des réseaux et installations intérieures, nous avons mis au point à titre d’annexe un contrat type d’entretien et de gestion.

Ce contrat est conforme à l’exigence D407 du code des télécommunications.

Il définit les droits et obligations des parties et renvoie à deux annexes, dont la première, véritable état des lieux contradictoire, vous invite à dresser un descriptif des réseaux et installations.

Pour tout information complémentaire, vous pouvez contacter

- Hervé des Lyons (SJF) 01 40 75 78 15

- Jean-Alain Meunier (DMOP) 01 40 75 78 81

- Brigitte Brogat (DMOP) 01 40 75 50.70

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Frédéric PAUL

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 30.03.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-28

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