L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-32 du 21 Mars 2000

Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-32 du 21 Mars 2000 relative à l' accord-cadre Ministère de l’Intérieur / Union Nationale HLM pour une meilleure sécurité des quartiers d’habitat social

Destinataires :

Circulaire : PLM/JPG/32/2000 Tous les Organismes HLM

Paris, le 21 mars 2000

Objet : Accord-cadre Ministère de l’Intérieur / Union Nationale HLM

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Ce 21 mars, le ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre CHEVENEMENT, et le président de l’Union Nationale HLM, Michel DELEBARRE, ont signé l’accord-cadre “ pour une meilleure sécurité des quartiers d’habitat social ”, dont vous trouverez un exemplaire ci-joint.

Un tel accord, en mettant l’accent sur les quartiers d’habitat social, signifie tout d’abord que ces quartiers sont plus souvent que d’autres exposés à l’insécurité et que leurs habitants ont besoin de sécurité et de tranquillité pour avoir un espoir d’intégration.

Il s’inscrit dans un mouvement de forte actualité : le déploiement de la police de proximité, la généralisation des contrats locaux de sécurité, mais aussi les contrats de ville dans lesquels, sous le nouveau concept de gestion urbaine de proximité, les enjeux de sécurité sont omniprésents.

Engagement de coopération, l’accord-cadre se décline à deux niveaux :

a) Au niveau local, qui est le plus important, l’accord vous propose un cadre, une référence commune, pour conduire votre action en faveur d’une meilleure sécurité, dans la concertation entre organismes HLM et dans la contractualisation avec les services de police. La pleine efficacité de l’action policière et sa conduite sans mise en cause des agents du bailleur HLM, l’accueil et le traitement des plaintes que vous déposez, etc., cela dépend beaucoup de la consistance du partenariat que vous développerez localement : outils de recueil, de signalement et de transmission des faits, mis en œuvre dans le plein respect des libertés individuelles ; désignation de correspondants aux différents niveaux hiérarchiques ; échanges réguliers entre ces niveaux ; facilités immobilières -en fonction des disponibilités de votre patrimoine et de l’implication d’autres acteurs- à la présence permanente de la police, etc.

b) Au niveau national, entre le Ministère et l’Union, sera développée la réflexion commune en matière de prévention de la malveillance par l’urbanisme et la conception des bâtiments, ce qu’on appelle communément prévention situationnelle et sécurité passive. Plus généralement, leur coopération portera sur l’observation, l’analyse et la diffusion des “ bonnes pratiques ” du partenariat HLM/Police Nationale, de leurs méthodes et outils. Ceux-ci nourriront des sessions d’échanges entre les décideurs (dès octobre prochain lors d’un séminaire national conjoint directeurs d’organismes d’HLM / commissaires de police) et des sessions de formation que les partenaires s’engagent à développer à destination des personnels de terrain.

Outre qu’ils ont souvent insuffisamment associé les organismes HLM, les contrats locaux de sécurité ont peu développé jusqu’à présent le partenariat opérationnel que vise l’accord-cadre. Je vous invite donc vivement à le mettre en œuvre, soit par un avenant au CLS, soit par un protocole spécifique.

Souhaitant que l’ensemble de ces efforts, les vôtres comme ceux de la police en faveur d’une plus grande sécurité soient fructueux, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Paul-Louis MARTY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.03.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-32

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