L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-43 du 10 Mai 2000

Circulaire Union Nationale HLM n° 2000-43 du 10 Mai 2000 relative au dysfonctionnement de VMC gaz.

Paris, 28 avril 2000

Nos réf. : PLM/iq circulaire 43-2000

Objet : VMC Gaz

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Un organisme hlm vient de nous informer d’un dysfonctionnement de VMC gaz qui a créé un début d’intoxication au monoxyde de carbone.

Il nous précise qu’il s’agit d’une ventilation mécanique qui extrait les gaz brûlés de chauffe-bains individuels, non équipée d’un dispositif de sécurité collective et mise en place avant 1989.

Il nous a semblé utile d’attirer de nouveau votre attention sur les risques de ce type d’installation, et de rappeler les exigences réglementaires en vigueur.

Depuis 1989 (arrêté du 30 mai) les installations nouvelles de VMC gaz doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité collective (DSC).

Toutes les installations de VMC gaz, quelle que soit leur date de réalisation doivent être vérifiées et entretenues régulièrement (arrêté du 25 avril 1985).

Le contrôle quinquennal est en particulier l’occasion de vérifier le bon fonctionnement du DSC.

Dans le cas où il n’y a pas de DSC, la vérification permet de s’assurer que l’évacuation des fumées a lieu par tirage naturel en cas d’arrêt de l’extracteur.

Le prestataire atteste de ce contrôle dans un certificat remis au propriétaire.

Si ce contrôle n’est pas satisfaisant, le propriétaire est informé par lettre recommandée, et doit prendre toute mesure pour assurer la sécurité sans délai.

La solution pourra consister en la mise en place d’un DSC.

L’accord cadre en cours de validité, signé entre GDF et l’Union nationale Hlm comporte un volet sécurité par lequel GDF facilite cette intervention de sécurisation en apportant une aide à la mise en œuvre des D.S.C. (500 F TTC/logement). Cette clause existait déjà dans le précédent accord. Ainsi la quasi-totalité des installations de VMC gaz du patrimoine hlm a pu être sécurisée.

Pour les installations existantes non encore équipées, nous vous recommandons de prescrire au plus tôt ces travaux car le tirage naturel, en cas d’arrêt de l’extracteur, est aléatoire. Un contrôle satisfaisant n’est donc pas une garantie valable pour toutes les conditions climatiques.

Les agences de TEC et Brigitte BROGAT de la Direction de la Maîtrise d’Ouvrage et du Patrimoine au 01 40 75 50 70 sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Paul-Louis MARTY

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Informations complémentaires

Date du document : 10.05.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-43

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