L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-61 du 18 Juillet 2000

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-61 du 18 Juillet 2000 relative à l'état du projet de loi SRU après seconde lecture à l'Assemblée Nationale.

Circulaire n°61/2000

PLM/PG/mb/559

Destinataires :

Tous Organismes d'Hlm

et Conseils Fédéraux

Objet : Etat du projet de loi SRU

après seconde lecture à l'Assemblée Nationale

Paris, le18 juillet 2000

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous trouverez ci-joint une présentation de l'ensemble des dispositions de la loi SRU concernant le logement social telles qu'elles ont été votées par l'Assemblée Nationale, en deuxième lecture, le 30 juin 2000.

Le texte complet est disponible sur le site Internet de l'Union : www-hlm.org, dans la partie réservée aux organismes Hlm à la rubrique "textes officiels".

Il est issu notamment du travail qui a pu être effectué par l'Union avec les services de l'Etat et les Parlementaires à l'A.N. et au Sénat.

Le projet sera soumis au Sénat, en seconde lecture, en octobre prochain. Il reviendra ensuite à l'Assemblée Nationale pour adoption définitive.

La loi devrait être promulguée fin octobre.

Sur les points qui peuvent encore être améliorés, notre travail continue auprès des Ministères concernés et auprès des Parlementaires. Il s'appuiera bien entendu sur vos observations et sur vos remarques.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis MARTY

P.J.

Projet de loi solidarité et renouvellement urbain

Articles du projet de loi SRU (relatifs aux organismes HLM) modifiés après 2ème lecture à l'Assemblée nationale (29 juin 2000)

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 18.07.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-61

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