L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-62 du 20 Juillet 2000

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-62 du 20 Juillet 2000 relative à la hausse du taux du livret A

PLM/JMD/cd

Circulaire n° 62/2000

Adressée à tous les organismes

Paris, le 20 Juillet 2000

Objet : Hausse du taux du Livret A

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Lorsque le Gouvernement a rendu publique la hausse du taux du Livret A, il a également annoncé que des mesures complémentaires seraient prises en faveur des prêts au logement social aussi bien sur les prêts encours que sur les prêts nouveaux.

Le Président Michel Delebarre a adressé, dès le 6 juillet, un courrier au Ministre de l'Economie et des Finances, au Ministre de l'Equipement et au secrétaire d'Etat au Logement, tout d'abord pour leur dire que nous apprécions qu'ils aient exprimé la préoccupation de prise en compte des conséquences de la hausse du taux sur le financement du logement social, ce qui dans le passé n'a pas toujours été le cas, ensuite pour leur faire part de nos propositions.

En ce qui concerne les prêts encours, le Ministre de l'Economie et des Finances a déclaré que les annuités des années 2000 et 2001 seraient maintenues à leur niveau actuel pour permettre d'assurer le gel des loyers au cours de ces deux années :

Le Président a tenu à rappeler aux Ministres notre attachement au maintien de ce gel des loyers et aussi notre préoccupation d'une sortie du gel dans de bonnes conditions. Aussi il a formulé la proposition d'une répercussion de la hausse du taux du Livret A décalée au 1er janvier 2002 ce qui sera effectivement représentatif du maintien à leur niveau actuel des charges financières réelles pesant sur les exercices 2000 et 2001 et ce qui permettra une montée progressive en régime des nouvelles conditions des prêts.

Pour le financement du PLUS, nous avons demandé que la baisse du coût de la collecte annoncée soit effectivement répercutée sur les taux des prêts.

Il convient, de plus, que nous réexaminions avec les Ministères les modalités de financement en tenant compte du renchérissement des financements et de la hausse des coûts de construction de façon à assurer la cohérence avec les loyers des opérations nouvelles et les aides personnelles versées aux locataires.

Ce réexamen est essentiel pour que nous puissions assurer une reprise significative de la construction locative sociale dans des conditions satisfaisantes pour les organismes d'Hlm comme pour les bénéficiaires des logements sociaux.

Nous avons apporté aux Ministères tous les éléments permettant d'étayer nos propositions sur ces différents points afin que les décisions qui seront prises prochainement soient adaptées aux objectifs poursuivis par les pouvoirs publics comme par le mouvement Hlm.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Paul Louis MARTY

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Informations complémentaires

Date du document : 20.07.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-62

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