L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-75 du 12 Septembre 2000

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-75 du 12 Septembre 2000 relative au montage financier des opérations de construction locative

PLM/JMD/cd 250

Circulaire n° 75/2000

Destinataires :

Tous les organismes d'Hlm

Paris, le 12 septembre 2000

Objet : Montage financier des opérations de construction locative

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous avez reçu au cours de l'été trois circulaires de l'Union nationale vous informant de l'état du dossier de la hausse du taux du Livret A et des positions que l'Union nationale défend auprès des pouvoirs publics quant aux conséquences sur le financement du logement locatif social.

Pour ce qui concerne le financement des opérations nouvelles, nous demandons qu'au-delà de l'allongement de la durée du prêt à 35 ans, la baisse du coût de collecte du Livret A soit répercutée sur le taux du prêt PLUS et qu'un renforcement des aides à la pierre compense la dégradation des conditions de financement.

Nous estimons, en effet, que la difficulté à équilibrer les opérations ne peut être qu'aggravée par la hausse du taux des prêts.

Les nouvelles hypothèses retenues par l'administration pour le calcul de l'équilibre théorique des opérations tendent à démontrer, au contraire, que la situation reste inchangée : ces nouvelles hypothèses n'ont pas recueilli notre accord, principalement sur l'évolution des loyers de 1,6 % par an (ce qui sous-entend une hypothèse d'inflation de 1,6 %).

Nous pensons, en effet, que ce n'est pas en modifiant les paramètres de calcul qu'on peut apporter une réponse satisfaisante aux conséquences d'une modification des conditions de financement.

Cela ne signifie pas pour autant que des opérations ne puissent pas être équilibrées sur des bases réalistes.

Je vous encourage donc à confronter vos propres simulations avec celles de l'administration lors du montage financier de vos opérations. Pour ce qui concerne l'Union nationale, nous poursuivons notre action pour l'amélioration des conditions de financement du PLUS, nécessaire à la réussite d'une relance significative de la construction locative sociale.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul Louis MARTY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 12.09.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-75

A lire aussi

Alban Charrier
Alima Mial
L’article 176 de la loi ELAN clarifie désormais le régime applicable aux colonnes montantes électriques
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
Le RPLS géré par l’Etat à travers le Service de la Donnée et des Etudes Statistiques (SDES), a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour du RPLS est obligatoire pour tous les organismes depuis le 1er janvier 2011. Le Ministère vous a transmis un courrier relatif au lancement de l’immatriculation des logements-foyers (réf : SLC1810003). Cette circulaire vous en rappelle les points importants.
Circulaires USH
publié le
APL
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Sylvie Bourdin
L’’association Villes de France réunie le 12 décembre 2018 pour son rendez-vous de l'intelligence locale à Paris a remis au secrétaire d'Etat chargé du numérique, un manifeste avec des propositions pour favoriser "l'émergence de la ville moyenne du futur".
Brèves et Articles
publié le