L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-86 du 13 Octobre 2000

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-86 du 13 Octobre 2000 relative à l'allègement financier en contrepartie du maintient du gel des loyers

MD/JMD/cd 258

Circulaire n° 86/2000

Adressée à tous les organismes Hlm

Paris, le 13 octobre 2000

Objet : Allégement financier

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

A la clôture du Congrès de Bordeaux, le 23 septembre, M. Jean Claude GAYSSOT a annoncé une mesure d'allégement financier, qu'il a estimée à près de 1 milliard de F, destinée à permettre le maintien du gel des loyers.

Nous examinons actuellement avec les services de l'Etat la mise en œuvre de cet allégement, et dans l'immédiat, je vous demande de ne prendre aucune décision définitive sur la hausse des loyers au 1er janvier 2001.

Nous vous informerons dès la fin de la semaine prochaine des modalités d'application de cette mesure d'allégement et des conclusions que nous pouvons en tirer quant au gel des loyers en 2001, ainsi que des termes de la négociation que nous poursuivons actuellement avec les pouvoirs publics.

Veuillez croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

M. DELEBARRE

Ancien Ministre d'Etat

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 13.10.2000
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-86

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