L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-86 du 13 Octobre 2000

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-86 du 13 Octobre 2000 relative à l'allègement financier en contrepartie du maintient du gel des loyers

MD/JMD/cd 258

Circulaire n° 86/2000

Adressée à tous les organismes Hlm

Paris, le 13 octobre 2000

Objet : Allégement financier

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

A la clôture du Congrès de Bordeaux, le 23 septembre, M. Jean Claude GAYSSOT a annoncé une mesure d'allégement financier, qu'il a estimée à près de 1 milliard de F, destinée à permettre le maintien du gel des loyers.

Nous examinons actuellement avec les services de l'Etat la mise en œuvre de cet allégement, et dans l'immédiat, je vous demande de ne prendre aucune décision définitive sur la hausse des loyers au 1er janvier 2001.

Nous vous informerons dès la fin de la semaine prochaine des modalités d'application de cette mesure d'allégement et des conclusions que nous pouvons en tirer quant au gel des loyers en 2001, ainsi que des termes de la négociation que nous poursuivons actuellement avec les pouvoirs publics.

Veuillez croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

M. DELEBARRE

Ancien Ministre d'Etat

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 13.10.2000
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-86

A lire aussi

Marianne Louis
En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une femme tous les 2,5 jours. A l’occasion du 25 novembre 2020, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération Nationale Solidarités Femmes publient un guide juridique et pratique sur les organismes Hlm et le logement des femmes victimes de violences conjugales.
Circulaires USH
publié le
Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
ANRU - Agence nationale pour la rénovation urbaine
L’ANRU publie la première édition de la revue trimestrielle « En Villes » dont l'USH est partenaire. Cette nouvelle édition a pour objectif de refléter les transformations apportées par le programme de l'ANRU à l'amélioration du quotidien des habitants des quartiers en renouvellement urbain et de faire changer le regard porté sur ces quartiers. à travers des reportages, interviews et portraits.
Revues spécialisées
publié le
Valérie Souchet
Ce mois-ci, un cahier Repères sur les organismes et le logement des femmes victimes de violences conjugales ainsi qu'un dossier présentant l'engagement du Mouvement Hlm sur ce sujet, un kit de communication sur le nouveau site grand public Hlm-info.fr, et un nouveau guide pratique sur les Hlm à destination des collectivités locales. Côté doc, la publication Aorif de retours d'expériences d'initiatives menées par 6 organismes grâce au dispositif d'abattement de la TFPB, des éditions mises à jour d' ouvrages réglementaires de référence et un nouvel ouvrage sur le BIM. Bonne lecture !
Lettre d'information
publié le