Destinataires :
Tous les organismes Hlm
Circulaire : PLM/JCT/JR/87/2000 Paris, le 17 octobre 2000
Objet : Ouverture d’une aide à la gestion locative sociale (AGLS) dans les résidences sociales
Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,
Dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions, une crée une aide à la gestion locative sociale dans les résidences sociales, qui devrait améliorer leurs conditions de fonctionnement quel que soit le mode de gestion retenu et, de ce fait, contribuer à leur réalisation.
Comme vous le savez, les résidences sociales participent à la diversification de l’offre de logement social. Elles peuvent être créées soit ex-nihilo pour répondre aux besoins des populations défavorisées, soit par transformation des foyers de travailleurs migrants ou de jeunes travailleurs.
Cette aide sera ouverte à toute résidence sociale mais délivrée au cas par cas en fonction des réponses spécifiques mises en œuvre pour répondre aux besoins des populations accueillies.
Une telle mesure que nous réclamions depuis longtemps avec nos partenaires associatifs devrait permettre de renforcer la présence d’un personnel formé pour assurer un meilleur suivi de la gestion et de la vie sociale et une bonne intégration des nouveaux résidents.
Le montant de l’aide sera modulé en fonction des situations locales (difficultés constatées, moyens en personnel consacrés à la gestion sociale) et plafonné :
- 75 000 F par structure de moins de 50 logements,
- 125 000 F par structure de 50 à 100 logements,
- 150 000 F par structure de plus de 100 logements.
Mise en place dès l’exercice 2000, la gestion de cette aide imputée sur le chapitre 46/81, article 20 du budget du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sera assurée par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales. Une réserve nationale, après avis du Comité Interministériel de Suivi des Résidences Sociales (mis en place le 19 avril 1995), devrait réguler l’affectation des crédits par la prise en compte de manques éventuels ou de projets particulièrement complexes.
L’accompagnement social stricto-sensu, c’est-à-dire le soutien aux démarches effectuées par les résidents pour accéder au logement ordinaire et aux services de droit commun ainsi que, plus largement, les actions individuelles et collectives nécessaires, devraient relever d’autres aides prévues par le département, le fonds de solidarité pour le logement des personnes défavorisées et le FAS. C’est tout au moins notre interprétation et nous vous invitons à faire prévaloir cette conception de la nouvelle aide (centrée sur la gestion locative sociale) dans vos démarches.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma considération distinguée.
Paul-Louis MARTY
