L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-90 du 20 Octobre 2000

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-90 du 20 Octobre 2000 relative à l'évolution des charges de chauffage saison 2000-2001

Destinataires :

Tous organismes

Paris, le 20 octobre 2000

Circulaire : 90/2000

Objet : Evolution des charges de chauffage saison 2000-2001

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les augmentations actuelles du prix du pétrole et corrélativement du prix du gaz naturel vont conduire à des hausses des charges de chauffage.

Vous avez été nombreux à nous interroger sur la fixation des provisions de charges en cas de chauffage collectif.

Il s’agit à la fois de prendre acte des augmentations déjà enregistrées et d’anticiper sur celles à venir d’ici la fin de la saison de chauffe.

Depuis décembre 1998, le prix du baril du pétrole brut a connu une progression régulière. Il est passé de 10 à 30 $US alors que dans le même temps l’euro a régressé de 25 % par rapport au dollar.

Les combustibles d’origine pétrolière (fuels et GPL) ont déjà subi des hausses importantes de tarif et il faut s’attendre à de futures hausses y compris pour le gaz naturel.

Les hausses du pétrole brut vont se répercuter sur les prix d’achat à venir des fuels puisque les stocks sont au plus bas, mais aussi sur celui du gaz naturel avec retard. Une hausse du prix du gaz de 25 % à 30 % est probable, répartie entre novembre et mai.

Les hypothèses que nous avons retenues, au-delà des hausses déjà intervenues, sont les suivantes :

· Gaz naturel pour chaufferies collectives d'immeubles (B2S, B2I) : 15 % au 1er novembre 2000, puis 10 à 15 % au 1er mai 2001

· Fuel lourd (BTS) : 1 % par mois, d’octobre à avril

· Fuel domestique : 1,5 % par mois d’octobre à avril

· Electricité moyenne tension : aucune hausse avant mai 2001

Nous vous proposons donc, si vous ne l'avez fait, de procéder au réajustement des provisions de charges de chauffage afin de tenir compte :

· du fait que l'hiver dernier était généralement plus doux que la normale,

· des hypothèses que nous retenons sur les hausses à intervenir dans les prochains mois,

· et des hausses intervenues ces derniers mois en référence au niveau des charges supportées par les locataires lors de la dernière saison de chauffage.

Dans ces conditions, les hausses tarifaires à appliquer, pour la saison 2000/2001, pourront atteindre par rapport au coût réel de la dernière saison les valeurs suivantes :

· Gaz naturel (B2S et B2I) + 20 %

· Fuel domestique + 30 %

· Fuel lourd (BTS) + 50 %

· Electricité moyenne tension 0 %

Bien entendu, ces variations ne s'appliquent qu'à la partie de la facture de chauffage indexée sur le combustible considéré (poste P1 hors abonnement).

Ces évolutions importantes auront un impact non négligeable pour le budget des familles et peuvent donner lieu à des réactions d'incompréhension. Elles justifient donc, de votre part, un effort particulier de communication en direction des locataires. Nous vous appelons, en conséquence, à informer, dès maintenant, leurs associations et à entamer une concertation avec elles sur les modalités de mise en œuvre de l'information nécessaire et des mesures à prendre.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contacts : Brigitte BROGAT (T : 01 40 75 50 70, mél : b.brogat.dmop@union-hlm.org)

Jean-Alain MEUNIER (T : 01 40 75 78 81, mél : ja.meunier.dmop@union-hlm.org)

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.10.2000
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2000-90

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