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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

19 novembre 2001

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2001-100

Date de publication :

19 novembre 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-100 du 19 Novembre 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-100 du 19 Novembre 2001 relative aux commentaires de la circulaire TFPB du 8 octobre 2001 sur l'allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâtie dans les ZUS

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