L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2001-11 du 1 Février 2001

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2001-11 du 1 Février 2001 relative au renouvellement urbain et fonds structurels 2000-2006

Circulaire n°11/01

Adressée à tous les Organismes

Et Conseils Fédéraux

PLM/LG 001.2001

Paris, le 1er février 2001

Objet : Renouvellement urbain et fonds structurels 2000-2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Pour la nouvelle génération des fonds structurels 2000-2006, la Commission européenne a souhaité améliorer l'efficacité de sa politique régionale en la rendant plus sensible aux zones urbaines. Cette recherche d'efficacité a conduit les autorités communautaires à intégrer les zones urbaines en difficulté dans la programmation des fonds structurels et à élargir les partenariats aux acteurs de la politique de la ville, et par conséquent aux organismes d'habitat social.

Ainsi, les nouveaux règlements des Fonds structurels 2000-2006 intègrent la préparation et la mise en oeuvre d'actions intégrées de développement urbain et préconisent l'extension du partenariat aux autorités locales et aux acteurs présents sur ces territoires prioritaires d'intervention.

La mise en oeuvre en France de ces orientations va se traduire par un soutien accru aux projets territoriaux tant à l'échelle de l'agglomération dans une logique de développement urbain intégré, qu'à l'échelle du quartier dans une logique de projet territorial intégré.

Avec l'adoption de principe de l'ensemble des documents de programmation de la politique structurelle, et notamment des DOCUP objectif 2 (Document Unique de Programmation) définissant pour chaque Région métropolitaine la stratégie de développement territorial, le dispositif opérationnel est aujourd'hui en place et la programmation des fonds structurels va progressivement monter en régime.

Compte tenu des opportunités qui s'offrent au Mouvement Hlm d'inscrire son action dans ces nouvelles politiques communautaires territoriales, l'Union nationale Hlm organisera à Paris une journée d'information avec la participation notamment de la Commission européenne, de la DATAR et de la DIV, de la mission des politiques communautaires territoriales de la DGUHC et de la Direction de renouvellement urbain de la CDC.

Renouvellement urbain

Construire votre projet avec l'aide des fonds structurels 2000-2006

le mercredi 7 mars 2001

salons Hoche

9 avenue Hoche

75008 Paris

L'objectif principal de cette journée sera de vous informer le plus concrètement possible des conditions d'éligibilité des différentes actions identifiées dans les documents régionaux de programmation (restructuration urbaine, démolition, acquisition foncière, aménagement des espaces extérieurs, requalification des espaces publics, implantation d'activités nouvelles, gestion urbaine de proximité, sécurisation, insertion économique et sociale des habitants, formation des acteurs, structures de concertation...) ainsi que des procédures et canaux d'accès à ces financements européens mobilisables au niveau régional. Compte tenu du partenariat nécessaire au montage de tels projets, je vous invite à associer vos partenaires locaux, notamment les collectivités locales, à cette journée d'information qui leur est ouverte.

Vous trouverez, ci-joint, le programme de la journée, le carton d'inscription vous sera adressé dans les meilleurs délais. Dans l'attente de la diffusion d'un cahier spécifique lors de la journée d'information, vous trouverez l'ensemble des informations utiles dans un dossier spécial constitué dans le site internet de l'Union Hlm consacré à l'Europe (www.union-hlm.org/europe).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-11

A lire aussi

Insee
Ce dossier met en évidence les principales caractéristiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville en Occitanie au regard de leur agglomération englobante.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Thierry BOURREAU
Les cessions d'immeubles de l’État avec décôte permises par la loi Duflot n'ont pas facilité la construction de logements sociaux.Une mauvaise volonté des services de l’État et une procédure très contraignante expliquent cet échec.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le Pavillon de l'Arsenal accueille une exposition sur le logement à Paris.
Brèves et Articles
publié le
Direction des Affaires Juridiques
Ce guide propose en un document unifié le socle commun des clauses sociales, en décrivant les particularités des types de marchés et les différents types de clauses (celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).
Rapports - Guides - Doc
publié le