L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-13 du 13 Février 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-13 du 13 Février 2001 relative à la journée professionnelle : "les assurances et le patrimoine"

Circulaire n° 13/2001

Destinataires :

Tous les organismes

N/Réf : PQ/RB/hb

Objet : Les assurances et le patrimoine

Paris, le 13 février 2001

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Plusieurs faits ont marqué ces derniers mois la gestion des contrats d'assurance des organismes :

- la modification réglementaire portant sur le mode de consultation des assureurs,

- le retrait d'agrément de la société SPRINKS-ICS Assurances,

- les tempêtes de décembre 1999.

En outre, un projet de réforme du champ de l'assurance construction obligatoire est en préparation.

Afin de vous présenter et de débattre des conséquences de ces évolutions et des ces événements, une journée professionnelle est organisée le :

Mardi 13 mars 2001

à la Maison de la Chimie à Paris

Seront notamment abordés : le mode de dévolution, l'assurance multirisque, les intempéries de 1999, l'assurance dommages ouvrages et les autres polices d'assurances.

Vous trouverez ci-joint, le programme et le carton d'inscription à cette journée d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Pierre QUERCY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 13.02.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-13

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