L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-17 du 8 Février 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-17 du 8 Février 2001 relative au renouvellement urbain et fonds structurels 2000-2006

Circulaire n°17/01

Adressée à tous les Organismes

Et Conseils Fédéraux

PLM/LG 002.2001

Paris, le 8 février 2001

Objet : Renouvellement urbain et fonds structurels 2000-2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Veuillez trouver ci-joint le programme de la journée d'information du 7 mars 2001 consacrée aux fonds structurels 2000-2006, incluant le bulletin d'inscription.

Compte tenu de la dimension partenariale des projets cofinancés par les fonds européens, cette journée d'information sera ouverte à vos partenaires locaux institutionnels et opérationnels, et plus particulièrement aux collectivités locales ou groupements de collectivités locales. Aussi, je vous invite à les associer en leur diffusant le quatre pages de présentation de la journée joint à la présente circulaire.

Dans l'attente de la journée, vous trouverez l'ensemble des informations utiles dans un dossier spécial constitué dans le site internet de l'Union Hlm consacré à l'Europe (www.union-hlm.org/europe).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Renouvellement urbain

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CONSTRUIRE VOTRE PROJET AVEC L'AIDE DES

FONDS STRUCTURELS 2000-2006













PARIS

LE 7 MARS 2001

Salons Hoche

9 avenue Hoche

75008 Paris

Métro : Courcelles

Charles de Gaulle - Etoile

en partenariat avec


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FORMATION DES ACTEURS DE LA VILLE

PRESENTATION

OBJECTIFS

  1. sensibiliser les organismes Hlm et leurs partenaires locaux aux actions territoriales intégrées de développement urbain cofinancées par les fonds structurels 2000-2006 (Objectif 2, Objectif 3, initiatives communautaires URBAN, INTERREG et EQUAL)
  1. proposer un mode d'emploi des fonds structurels sur la base d'une première exploitation des documents de programmation (Docup Objectif 2, complément de programmation Objectif 3, règlements Urban, Interreg, Equal).
  • les procédures de montage des dossiers et les interlocuteurs régionaux (SGAR, DRTEFP, DRE)
  • les contreparties nationales (contrat de Plan Etat-Région, politique de la Ville, politique de l'Habitat)
  • les taux de cofinancement
  • la matière éligible (stratégie, actions, territoires)
  • les systèmes de sélection des dossiers et les instances de programmation et de suivi
  1. présenter un exemple concret d'analyse et un mode d'emploi d'utilisation des documents de programmation sur une région objectif 2
  • le montage du dossier et les interlocuteurs régionaux
  • les contreparties nationales
  • analyse du DOCUP (stratégie, axes prioritaires) et du complément de programmation (mesures, enveloppe financière, calendrier)
  1. présenter des exemples concrets d'organismes ayant mobilisé des fonds structurels 1994-1999 ou ayant des dossiers en cours d'instruction sur la programmation 2000-2006
  • gestion financière du projet (versement des fonds européens), trésorerie
  • difficultés éventuelles rencontrées dans l'instruction du dossier
  • présentation des projets
  • évaluation et contrôle financier
  1. présenter le dispositif d'appui de l'Union Hlm sur les fonds structurels

INTERVENANTS EXTERIEURS

  • Commission européenne :
  • DG affaires sociales et emploi (négociation Objectif 3, EQUAL)
  • DG Regio, unité France, (négociation DOCUP Objectif 2)
  • DG Regio, unité affaires urbaines (conception des politiques urbaines, gestion d'URBAN II France)
  • SGAR Bourgogne
  • DRU CDC (articulation fonds structurels-renouvellement urbain)
  • DGEFP, Département FSE (objectif 3, EQUAL)
  • DGUHC, Mission des politiques communautaires territoriales (réseau DRE / Objectif 2)
  • DIV, Mission Europe-Internationale (articulation fonds structurels-politique de la Ville, pilotage d'Urban)
  • DATAR, Mission Europe (Objectif 2, Interreg, réseau des SGAR)

PUBLIC

Organismes d'habitat social, associations régionales Hlm

  • Services déconcentrés de l'Etat, Régions, Départements
  • Communes et leur groupement, associations, partenaires locaux
  • Dirigeants, Directeurs du développement, Chefs de projet, Chef d'agence / zones urbaines sensibles

Partenaires locaux institutionnels et opérationnels (sur invitation des organismes et ARHLM)

ANIMATION : Alain Jaffré, conseiller de la délégation permanente de l'Union Hlm à Bruxelles

Contact : Sandrine Languerre : tel : 01 40 75 79 89 e-mail : mission.europe@union-hlm.org

PROGRAMME

8h45 : accueil

9h15 : Ouverture par Paul-Louis Marty, Délégué général de l'Union Hlm

9h30 : La dimension urbaine des fonds structurels 2000-2006 et le développement urbain durable de l'UE

9h30 : Le développement urbain durable de l'Union européenne : cadre d'action

par Rudolf Niessler, Commission européenne, DG Regio, unité affaires urbaines.

9h45 : Les fonds structurels en France pour la période 2000-2006

par Marc Challéat, DATAR.

10h00 : La programmation urbaine des fonds structurels et la Politique de la Ville

par Didier Michal, DIV.

10h15 : Les actions territoriales intégrées de développement urbain (Objectif 2, URBAN, INTERREG)

Objet : à l'appui d'une analyse des DOCUP objectif 2 et des initiatives URBAN et INTERREG :

  1. Répondre aux questions des participants.
  2. Présenter des projets d'organismes Hlm ayant reçu le soutien des fonds structurels
  3. Présenter une méthodologie de lecture des documents de programmation et de montage d'un dossier à l'appui de l'exemple de la Région Bourgogne (volet restructuration urbaine)
  4. Dresser une typologie des actions éligibles au titre des zones urbaines, en préciser les contours, les contreparties nationales, les articulations avec les dispositifs nationaux et territoriaux (contrats de ville, dispositif renouvellement urbain) et les procédures de montage du dossier.

Intervenants extérieurs :

  • Témoignages d'organismes Hlm
  • Sylvie Harburger, Direction de Renouvellement urbain, CDC
  • un représentant du SGAR de la Région Bourgogne
  • Jean-Yves Chailleux, DGUHC, Mission des politiques communautaires territoriales
  • Didier Michal, DIV
  • Marc Challéat, DATAR
  • Mireille Grubert, Commission européenne, DG Regio, unité affaires urbaines
  • Jean-Jacques Guth, Commission européenne, DG Régio, Unité France

12h45 : déjeuner

14h30 : Le développement des territoires urbains par l'accompagnement des ressources humaines et la lutte contre l'exclusion (Objectif 3, initiative communautaire EQUAL)

Objet : à l'appui d'une analyse du complément de programmation de l'objectif 3 et de l'initiative EQUAL

  1. Répondre aux questions des participants.
  2. Présenter des exemples de projets d'organismes Hlm ayant reçu le soutien des fonds structurels
  3. Dresser une typologie des actions de participation, de formation et de création d'emplois en direction des habitants et des personnels de proximité, en préciser les contours, les contreparties nationales, les articulations avec les dispositifs nationaux et territoriaux et les procédures de montage du dossier.

Intervenants extérieurs :

  • Témoignages d'organismes Hlm
  • Pierre-Yves Antras, Directeur de l'ARRAHLM
  • Didier Michal, DIV
  • Hubert Patingre, DGEFP, Département FSE
  • Armel de Kerros, Commission européenne, DG affaires sociales et emploi

16h00 : Fonds structurels 2000-2006 : le dispositif d'appui aux organismes Hlm

par Laurent Ghékiere, Directeur de la Mission Europe à l'Union Nationale Hlm

16h15 : conclusions

par Dominique Dujols,

Directrice des Relations Institutionnelles et du Partenariat à l'Union Nationale Hlm

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FORMATION DES ACTEURS DE LA VILLE

Bulletin

à retourner avant le

1er mars 2001 à

Union nationale Hlm

service congrès

14, rue Lord Byron

75008 Paris

Renouvellement urbain

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CONSTRUIRE VOTRE PROJET AVEC L'AIDE DES

FONDS STRUCTURELS 2000-2006

BULLETIN D'INSCRIPTION

Organisme

Adresse


Région (1)

Tél

Fax

E-mail

Personnes inscrites (Prénom - Nom - Fonctions)

1.



2.


3.

4.

5.

PAF : 750 F / participant (2)

750 F x ................ personnes = ............................F

- par Chèque bancaire à l'ordre de l'IFMO

- par Virement n°......................... émis le...................... à la Banque du Louvre

code banque : 40598 code guichet : 00501 N° de compte : 0501 540 9430 Rib : 24

(merci de nous indiquer le date et le numéro de virement)

Toute annulation doit parvenir par écrit avant le 1er MARS 2001.

Après cette date, aucun remboursement ne sera effectué.


(1) merci de nous indiquer votre région de provenance afin de vous envoyer un dossier personnalisé.

(2) non imputable au budget formation

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 08.02.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-17

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