L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-23 du 27 Février 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-23 du 27 Février 2001 relative à l'enregistrement départemental de la demande de logement / guide pour l’organisme

Destinataires :

Tous les organismes Hlm

Circulaire : PLM/DB/JR/23-2001 Paris, le 27 février 2001

Objet : enregistrement départemental de la demande de logement / guide pour l’organisme

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous trouverez, ci-joint, un guide réalisé à votre intention par un groupe de travail animé par les services de l’Union afin d’accompagner la mise en place du numéro unique de la demande de logement.

Ce guide vise à mesurer l’impact du numéro unique sur les procédures d’accueil et de traitement de la demande et les procédures d’attribution. Il vous offre également un certain nombre de points de repère concernant l’impact du numéro unique sur la fonction sociale et les relations avec les partenaires concernés par ce dispositif.

Ce guide fait suite à une série de réunions régionales organisées par les Associations régionales dans le cadre du mandat confié par le Comité Exécutif, avec l’appui des services de l’Union.

Ces réunions régionales ont été l’occasion de partager une même lecture des textes et d’échanger sur les modifications essentielles que les dispositions relatives au numéro unique peuvent entraîner sur les pratiques des organismes.

Les participants à ces réunions retrouveront dans ce guide, et de manière systématique, l’ensemble des analyses développées à cette occasion. De même trouveront-ils réponses aux questions qui nécessitaient un travail d’approfondissement.

Ce guide a été en effet enrichi par l’ensemble des questions recueillies lors de ces réunions régionales.

Les documents professionnels déjà élaborés sur la question du numéro unique seront complétés par un Guide des dispositifs techniques d’échange qui vous parviendra dans les semaines qui viennent.

Les services de l’Union restent à votre disposition afin de vous apporter le soutien dont vous avez besoin.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, en l’assurance de mes salutations les meilleures.

Paul-Louis MARTY

Contacts :

Pour les questions relatives au dispositif organisationnel :

Dominique Belargent (tél. : 01 40 75 79 71 / fax : 01 40 75 79 37 / e-mail : dominique.belargent@union-hlm.org)

Pour les questions relatives au dispositif technique :

Antoine Ferré (tél. : 01 40 75 78 95 / fax : 01 40 75 79 94 / e-mail : antoine.ferre@union-hlm.org)

Didier Germain (tél. : 01 40 75 50 67 / fax : 01 40 75 79 85 / e-mail : didier.germain@union-hlm.org)

P.J. : 2 exemplaires du Guide pour l’organisme

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 27.02.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-23

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