L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-39 du 11 Avril 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-39 du 11 Avril 2001 relative à l'évaluation de l'accord national sur les contreparties à la baisse de TVA

Destinataires :

Tous organismes Hlm

Paris, le 3 mai 2001

Nos réf. : PLM/BB/iq circulaire 39-01

Objet : Bilan du gain de Tva sur le GE/GR

Pj : 1

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

La commission nationale de concertation a décidé de procéder à l’évaluation de l’accord national sur les contreparties à la baisse de TVA (accord du 7 juillet 1998 entre les organisations de bailleurs du secteur 1 et les organisations de locataires).

Cette évaluation est réalisée simultanément par les associations de locataires et par l’Union nationale Hlm. Elle a pour but de faire le point sur la concertation entre organismes Hlm et locataires, de recueillir les initiatives intéressantes prises dans le cadre de l’accord sur les types de travaux réalisés et sur les pratiques d’entretien.

Pour ce faire, je vous adresse un bref questionnaire, qui, je l’espère vous permettra de valoriser vos résultats.

Les informations recueillies avant le 20 mai seront analysées en vue d’un échange avec les associations de locataires vers la mi-juin.

Comptant sur votre réponse,

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

BILAN DU GAIN DE TVA SUR LE GE/GR

Questionnaire à retourner avant le 20 mai 2001

Par courrier : Union nationale Hlm – DDP

14 rue Lord-Byron – 75008 Paris

Par fax : 01 40 75 79 87

Nom de l’organisme

Contact Fonction

Nombre de logements gérés (Hors logements foyers)

1. Relation avec les locataires dans le cadre des travaux de réduction de charges et

qualité de la concertation

Oui Non

n Avez-vous consulté les associations de locataires ?

n A quel niveau géographique ?

· Réunions locales ?

· Au niveau du patrimoine ?

n Avez-vous associé les adminstrateurs locataires ?

n Avez-vous engagé pour la définition du programme un débat

en Conseil d’Administration

n Avez-vous conclu un accord annuel ?** joindre une copie des accords en cas de réponse positive

n Avez-vous conclu un accord triennal ? *

2. Définition d’un programme de travaux

n Montants des travaux GE/GR agréés réalisés et payés en 98 FHT

n Montants affectés au travaux relatifs à la maîtrise

des charges en 1999 FHT

3. Décisions

n Critères de choix des logements ayant fait l’objet de travaux

Critères pré existants Critères proposés

dans les stratégies d’entretien dans la concertation

· Charges élevées

· Caractéristique du chauffage

· Population logée

· Réclamations de locataires

· Vétusté des équipements

· Autres (à préciser)

n Nature des interventions les plus prescrites par poste

Poste

Intervention

Chauffage

Eau froide

ECS

Entretien et nettoyage des parties communes

Electricité parties communes

Ascenseurs

Entretien des espaces verts

Autres

Exemples :

Poste

Intervention

Eau

Chasse double débit

Chauffage électrique

Changement des menuiseries

Ascenseur

Renouvellement des contrats

Electricité des communs

Révision des puissances souscrites

Entretien et nettoyage des parties communes

Rénovation des revêtements pour faciliter l’entretien

Citer quatre exemples significatifs de travaux réalisés

Exemple N°1

Exemple N°2

Exemple N°3

Exemple N°4

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 11.04.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-39

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