L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-49 du 25 Avril 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-49 du 25 Avril 2001 relative aux loyers en 2001

PLM/JMD/CD 313

Circulaire n° 49/01

Adressée aux Offices

SA

COOP

Paris, le 25 avril 2001

Objet : Loyers 2001

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Je me permets d'attirer votre attention sur les termes de l'accord entre l'Etat et l'Union nationale Hlm concernant les loyers en 2001 dont vous avez eu communication par circulaire 09/01 du 26 janvier 2001.

En particulier, le bénéfice de la ristourne de charges financières dont le calcul vous a été adressé par la CDC est conditionné par le gel des loyers sur l'ensemble de l'année et l'engagement d'une sortie progressive et modérée sur 5 ans.

Si vous avez décidé de bénéficier des mesures d'allégement, je vous invite, si vous ne l'avez déjà fait, à communiquer d'urgence au Préfet, la délibération de votre Conseil d'administration confirmant à la fois la décision de gel des loyers au 2e semestre 2001 et votre engagement de sortir du gel sous la forme "sortie progressive et modérée sur 5 ans".

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul Louis MARTY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 25.04.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-49

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