L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-52 du 9 Mai 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-52 du 9 Mai 2001 relative à la journée professionnelle les marchés publics et privés des organismes d'Hlm.

Destinataires :

Tous les organismes d'Hlm

Circulaire : PQ/FP/og - 52/01

Objet : Journée professionnelle

Les marchés publics et privés

des organismes d'Hlm

Paris, le 9 mai 2001

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La publication du décret portant réforme du code des marchés publics, les récentes décisions au niveau européen concernant les conditions d'organisation de la mise en concurrence rendent nécessaire de faire le point avec vous sur les modes de passation des marchés des organismes d'Hlm.

En conséquence nous vous proposons d'assister à une journée professionnelle qui se tiendra

Le mercredi 6 juin 2001

Maison de la Chimie

28, rue Saint-Dominique - Paris 7e

et dont vous trouverez ci-joint le carton d'invitation.

Cette journée sera consacrée, le matin à la présentation des principales mesures contenues dans la réforme et à une présentation des enjeux européens principalement dans deux domaines : la concession et l'organisation de la publicité.

L'après-midi permettra, en groupes de travail, de prendre en compte les conditions spécifiques d'exercice de leur métier par les OPHLM et les OPAC d'une part, par les sociétés d'Hlm d'autre part.

Je vous prie, de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 09.05.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-52

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