L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-53 du 21 Mai 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-53 du 21 Mai 2001 relative à l'enquête Flash sur les contrats de relance

Destinataires :

Tous organismes Hlm

Paris, le 21 mai 2001

Nos réf. : PLM/FP/iq circulaire 53-01

Objet : Enquête flash sur les contrats de relance

Pj : 1

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

La Secrétaire d’Etat au logement Marie-Noëlle Lienemann souhaite que les contrats de relance initiés en 2001 marquent l’arrêt de la dégradation de la production locative sociale et amorcent une inversion durable de cette courbe.

Elle a mis en place un groupe national chargé de suivre la mise en œuvre de ces contrats, d’évaluer les difficultés et lever les obstacles.

L’Union nationale Hlm participe à ce groupe et souhaite pour la prochaine réunion

(29 mai) disposer d’un état de la situation des organismes Hlm. C’est pourquoi nous vous sollicitons à travers l’enquête rapide ci-après.

Cette action est complémentaire de celle des Associations Régionales Hlm qui sont chargées de l’animation et de la coordination sur ce sujet en lien avec les services locaux de l’Etat.

Nous vous remercions de répondre par retour à ces quelques questions.

Un traitement par région sera effectué et sera transmis à votre Association Régionale Hlm.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

ENQUETE RAPIDE

A retourner à la Direction du Développement Professionnel

Par fax : 01 40 75 79 87 Par e-mail : brigitte.brogat@union-hlm.org

Nom de l’organisme :

Adresse : Région :

Contact Fonction

E-mail

Avez-vous l’intention de contractualiser avec OUI NON

l’Etat pour bénéficier des avantages de la

relance ?

Si oui, préciser l’objectif de production pour 2001

(en nombre de logements)

Préciser la moyenne de production des trois dernières

années 98 - 99 - 00 (en nombre de logements)

Dans cet objectif la production en construction- OUI NON

démolition est-elle intégrée ?

Indiquez ci-après les difficultés que vous rencontrez

et susceptibles d’être soumises à l’arbitrage

du groupe régional de suivi qui va être mis en place

et dans lequel l’Association Régionale sera représentée

Les collectivités locales sont (ou seront) elles partie OUI NON

prenante de la contractualisation avec l’Etat ?

L’aide du 1% sera-t-elle assujettie à des OUI NON

contreparties ?

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.05.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-53

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