L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-70 du 20 Juillet 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-70 du 20 Juillet 2001 relative au cadre de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour les marchés privés de travaux

Destinataires :

Sociétés Anonymes Hlm

Sociétés Coopératives Hlm

Associations Régionales Hlm

Circulaire FP/BdB/ub - 70/01

Objet : Cadre de CCAP pour

les marchés privés de travaux

Paris, le 20 juillet 2001

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Compte tenu des évolutions réglementaires, et notamment la mise en place du coordinateur SPS, les professionnels du Bâtiment ont souhaité mettre à jour la norme NF P. 03.001, cette norme représentant le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) pour les marchés privés de travaux. En conséquence, les cadres de Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) que nous avons diffusés en novembre 1993 (voir les numéros 18 et 19 des “ cahiers d’Actualités HLM ”) ne sont plus adaptés à cette nouvelle norme. C’est pourquoi il nous est paru indispensable de vous proposer une édition revue de ces outils.

Les principales novations apportées à la norme portent sur les points suivants :

§ Prise en compte des dispositions relatives à la sécurité et à la protection de la santé,

§ Renforcement des tâches à exécuter lors de la préparation de chantier,

§ Intégration de la gestion des déchets,

§ Précisions apportées dans les relations avec les sous-traitants.

La structure du document qui vous est proposé reprend la structure antérieure en regroupant les différents thèmes au sein d’articles cohérents, tant pour la construction neuve que pour la réhabilitation.

Afin de vous permettre d’adapter au mieux ce document à vos contraintes et aux spécificités de vos opérations, il vous est possible de le télécharger à partir du site de la Fédération des Sociétés et Fondations Hlm ou de celui de la Fédération des Sociétés Coopératives d'Hlm.

Je vous prie de croire en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Délégué au Développement Professionnel

Frédéric PAUL

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.07.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-70

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