L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-75 du 27 Juillet 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-75 du 27 Juillet 2001 relative à la sortie du gel des loyers

Circulaire n° 75/01

Adressée à tous les Organismes

Paris, le 27 juillet 2001

PLM/mfl-069.2001

Objet : Circulaire relative à la sortie du gel des loyers

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous trouverez, ci-joint, copie de la circulaire signée par la Secrétaire d’Etat au Logement adressée à Messieurs les Préfets de Département, relative au versement de la ristourne à la Caisse des Dépôts et Consignations, à l’abattement de 30 % sur la TFPB, et aux prévisions d’augmentations des loyers en 2002. Cette circulaire correspond aux accords ou négociations que nous avons menés avec le Secrétariat d’Etat au Logement .

Concernant l’abattement de 30 % sur la TFPB, nous sommes en fin de négociations avec les services de l’Etat et le Cabinet de la Secrétaire d’Etat au Logement sur le contenu des conventions que chaque organisme devra signer avec l’Etat s’il souhaite obtenir le bénéfice de cette mesure.

Nous vous tiendrons informé du résultat de cette concertation dès que les modalités précises en seront arrêtées.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis MARTY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 27.07.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-75

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