L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-77 du 25 Août 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-77 du 25 Août 2001 relative aux interventions sur le patrimoine - plan d'entretien - plan stratégique du patrimoine.

Destinataires:

Tous organismes

Paris, le 25 août 2001

Nos réf. : PLM/iq Circulaire n° 77-01

Objet : Les interventions sur le patrimoine

PJ Ann. :

Cahier n°67 – plan d’entretien

Cahier n°68 – plan stratégique du patrimoine

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

La relance de la production locative sociale et le renouvellement patrimonial dans le cadre du renouvellement urbain font l’objet d’une forte actualité et ont été placés par l’Union nationale Hlm et par la Ministre du Logement au rang des priorités.

Mais pour décider ces interventions sur le patrimoine, le gestionnaire doit s’appuyer sur une réflexion prospective d’ensemble. Il doit bâtir une stratégie patrimoniale cohérente avec ses objectifs propres, qui tienne compte des besoins en entretien et du potentiel de chaque segment du parc.

La politique d’entretien est alors un autre levier pour atteindre les objectifs stratégiques en complément du renouvellement ou de l’amélioration de l’offre.

Le plan stratégique de patrimoine permet de mener la réflexion à l’échelle sociale, urbaine, financière et technique et de proposer une vision d’ensemble du patrimoine et des choix qui le concernent.

Nous avons voulu mettre à la disposition des organismes un document d’aide à la réflexion en la matière.

Ce document, mis au point avec l’aide de TEC et du CREPAH vous aidera à appréhender le patrimoine de votre organisme dans sa globalité, à comprendre les tendances auxquelles il est soumis, à les anticiper pour peser sur l’évolution de l’offre.

En vous permettant de construire votre point de vue, l’élaboration du plan stratégique de patrimoine vous permet de disposer d’un support performant de dialogue avec vos partenaires :

- collectivités locales et services de l’Etat dans le cadre des programmes locaux de l’habitat, des plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées, de la programmation de la production neuve et du renouvellement urbain.

- autres organismes d’Hlm si sur certains territoires ou sur certains quartiers vous êtes plusieurs à gérer des patrimoines proches les uns des autres.

- habitants enfin parce que les interventions sur le patrimoine doivent faire l’objet d’une concertation avec eux.

Nous organiserons à l’automne, conjointement avec les associations régionales et avec l’appui des pôles d’expertise, des réunions de présentation de ce guide méthodologique et des mesures que nous mettons en place avec les pouvoirs publics pour que, comme cela a été annoncé dans le cadre du congrès, l’élaboration des plans stratégiques de patrimoine se développe davantage encore.

Parallèlement, nous avons tiré les enseignements des démarches de plan d’entretien et avons élaboré avec l’appui de TEC un document d’accompagnement aux démarches de ce type.

Ce document permettra d'aider la réflexion de tous ceux qui envisagent la mise en place d'un plan d'entretien. Chaque étape fait l'objet d'un questionnement et de quelques recommandations pour permettre à chacun de bâtir son propre cahier des charges et de traiter séparément la question de l'outil informatique.

La mise en place d'un plan d'entretien présente en effet de nombreux avantages tels que :

- une meilleure connaissance du patrimoine,

- une visibilité financière à moyen terme permettant d'ajuster dans la durée les disponibilités aux besoins,

- l'homogénéité des analyses sur le patrimoine malgré la diversité du parc, sa dispersion et la décentralisation de la gestion.

- la possibilité de mettre en place une programmation pluriannuelle des travaux.

Nous espérons que ces deux cahiers pourront accompagner utilement vos analyses.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Brigitte Brogat à la Direction du Développement Professionnel (01 40 75 50 70).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments distingués.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 25.08.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-77

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