L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-94 du 29 Octobre 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-94 du 29 Octobre 2001 relative à la conférence sur la performance énergétique

Destinataires

Tous organismes Hlm

Paris, le 29 octobre 2001

Nos réf : PLM/lg/sl circulaire 94-01

Objet : conférence sur la performance énergétique

Pi: 1

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Dans la continuité des travaux du congrès Hlm de Toulouse sur le développement durable, l'Union nationale Hlm, sous l'égide du CECODHAS, organisera une conférence européenne sur le thème de l'Habitat et la performance énergétique le 6 décembre 2001 à Bruxelles.

En effet, face à ses engagements internationaux (protocole de Kyoto), l’Union européenne a adopté une stratégie de maîtrise de la demande d’ énergie et développé un plan d’action pour l’efficacité énergétique. Cette stratégie globale vise, tout en libéralisant le marché, à économiser l’énergie dans les secteurs cibles, à promouvoir les énergies renouvelables et à améliorer l’efficacité énergétique.

Dans ce cadre, la Commission européenne a proposé au Conseil et au Parlement d’adopter une directive visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Sur la base d’une méthodologie commune de calcul de la performance énergétique, la Commission propose d’inciter les opérateurs et les ménages à améliorer la performance de leurs logements :

- en établissant des normes minimales,

- en introduisant une certification de la performance énergétique,

- et en renforçant le contrôle des chaudières.

Compte-tenu de l'intérêt que vous portez à la performance énergétique, vous trouverez ci-joint le programme de cette conférence qui se tiendra à Bruxelles le 6 décembre 2001 et qui aura 2 objectifs principaux :

- vous informer du contenu de la proposition de directive de la Commission européenne sur la performance énergétique

- vous informer des financements européens relatifs au programme énergétique mobilisable par les organismes Hlm à l'appui d'exemples concrets d'organismes ayant développé des actions au niveau européen.

Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 29.10.2001
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2001-94

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