L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-08 du 22 Janvier 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-08 du 22 Janvier 2002 relative à la prolifération des textes réglementaires.

MD/JMD/cd 373

Circulaire n° 08/02

Destinataires : tous organismes d’Hlm

Paris, le 22 janvier 2002

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Depuis quelques mois, la production de textes réglementaires ou de circulaires ministérielles s’est accélérée, en application des lois votées par le Parlement récemment (solidarité et renouvellement urbains, sécurité quotidienne,…) et en accompagnement des évolutions de la politique des pouvoirs publics.

La plupart de ces textes relèvent de la compétence de plusieurs départements ministériels et si bien entendu nous sommes conduits à en débattre prioritairement avec le Ministère du logement, bon nombre des projets dont nous sommes saisis nécessite également que nous menions une négociation avec les autres ministères (intérieur, finances, justice) qui ont souvent une approche différente de leur application dans notre domaine.

Il est de la fonction et du devoir de l’Union nationale de négocier les conditions d’application de ces textes qui en facilite la mise en œuvre par les organismes et de faire des propositions en ce sens. Nous nous y employons sans toutefois réussir toujours à faire valoir totalement notre point de vue.

Je constate aujourd’hui que les organismes sont de plus en plus nombreux à s’inquiéter de la mise en œuvre de textes qui tendent à imposer des normes réglementaires dont le cumul et la précision encadrent la gestion au détriment des adaptations nécessaires au terrain : non seulement on leur demande de respecter les objectifs de la loi, ce qui est naturel, mais encore on leur impose les modalités et l’organisation qu’ils ont à respecter.

Je ne pense pas que dans une société moderne, l’Etat puisse ainsi tout réglementer jusque dans le détail sauf à déresponsabiliser les acteurs chargés de mettre en œuvre ses politiques et à obtenir des résultats inverses aux objectifs retenus.

Je pense au contraire, qu’il appartient à l’Etat de définir les objectifs, en laissant à chaque acteur la responsabilité de la mise en œuvre des moyens pour y parvenir, et de juger des résultats atteints par chacun.

C’est un sujet que je compte aborder avec vous lors de notre prochaine Convention nationale du 20 mars, et sur lequel je souhaite que nous nous exprimions avec force et fermeté vis-à-vis des pouvoirs publics à l’issue de la convention.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Michel DELEBARRE

Ancien Ministre d'Etat

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 22.01.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-08

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