L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-13 du 1 Février 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-13 du 1 Février 2002 relative aux Plans de Concertation Locative

Destinataires :

Organismes d’Hlm locatifs

PLM/PK, H-1

Circulaire N°13/02

Paris le 1er février 2002

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Objet : Plans de Concertation Locative

Les plans de Concertation Locative, mis en place par la loi “ Solidarité Renouvellement Urbain ”, doivent faire l’objet d’une évaluation en Commission Nationale de Concertation.

Nous avons été fortement interpellé par les pouvoirs publics et les organisations nationales de locataires sur l’élaboration de ces plans, le partenariat mis en œuvre, ainsi que sur les moyens de la concertation.

Veuillez trouver ci-joint un questionnaire que je vous demande de me retourner avant le 15 février prochain.

La synthèse de cette enquête sera utilement complétée des analyses déjà réalisées par les Associations Régionales Hlm ou les pôles inter régionaux sur ce même thème. Le travail de fond entrepris par certains va bien au delà du présent questionnaire et sera bien entendu exploité dans le rapport que nous remettrons à la CNC.

Je sais la charge de travail que vous connaissez actuellement et la lassitude que vous ressentez, étant trop souvent sollicités, mais cette évaluation nationale est indispensable pour faire valoir nos points de vue. Par avance je vous en remercie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Paul-Louis Marty

ENQUETE NATIONALE SUR LES PLANS DE CONCERTATION LOCATIVE

A retourner à : Patrick KAMOUN, Union nationale Hlm 14, rue Lord Byron - 75008 PARIS

tél. : 01 40 75 79 17, fax : 01 40 79 94, e. mail : patrick.kamoun@union-hlm.org

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 01.02.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-13

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