L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-19 du 21 Février 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-19 du 21 Février 2002 relative à l'organisation d'une journée professionnelle "accueil des personnes âgées : la nouvelle donne.

Destinataires :

Organismes Hlm à compétence locative

Diffusion interne

N/Réf. : PLM/JF/og - 19/02

Objet : Accueil des personnes âgées

Paris, le 21 février 2002

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les conditions de l’accueil des personnes âgées sont en cours d’évolution rapide : la refonte du dispositif de prise en charge de la dépendance, initiée par le Ministère des Affaires sociales en 1997 (loi dite PSD) se concrétise aujourd’hui avec la réforme du maintien à domicile (mise en place de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA) et de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées.

Ces évolutions vont avoir un impact important pour les organismes d’Hlm.

- La mise en œuvre de l’APA à domicile depuis le début de l’année devrait se traduire par une augmentation des demandes d’adaptation de logements à la dépendance. Par ailleurs la nouvelle organisation territoriale du maintien à domicile, rend plus que jamais nécessaire la définition par les organismes de stratégies dans ce domaine, articulées aux politiques publiques.

- Les logements-foyers qui accueillent des personnes âgées dépendantes vont devoir se médicaliser et prendre le statut d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dans un délai relativement court, limité par les textes au 31 décembre 2003. Cette transformation pourra nécessiter d’importants investissements sur le cadre bâti. De manière générale, l’ensemble des logements-foyers pour personnes âgées devra dorénavant répondre à des critères de qualité, portant notamment sur le volet hébergement.

Dans ce contexte, l’Union Hlm organise une journée professionnelle ayant pour thème “ Accueil des personnes âgées : la nouvelle donne ” qui se tiendra le

Jeudi 28 mars 2002

à la Maison de la Chimie à Paris

Cette journée a pour objectif, à partir d’une présentation d’évolutions réglementaires assez complexes car relevant de différents ministères, d’identifier les principaux enjeux et pistes de travail pour les organismes. Elle fera alterner présentations par des experts et témoignages d’acteurs sur les modalités de mise en œuvre des différents volets de cette réforme.

Madame Paulette Guinchard-Kunstler, Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, nous fera l'honneur de clôturer cette séance de travail, témoignant ainsi de l'intérêt qu'elle porte à nos travaux.

Vous trouverez ci-joint le programme et le carton d'inscription à cette réunion qui, je l'espère, répondra à votre attente.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis MARTY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.02.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-19

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