L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-29 bis du 24 Mai 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-29 bis du 24 Mai 2002 relative à l'entretien et la maintenance des ascenseurs.

Destinataires :

Tous organismes Hlm

Circulaire : PLM/FP/dd n°29/02 bis

Objet : Entretien et maintenance des ascenseurs

Paris, le 24 mai 2002

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les organismes d’Hlm appliquent scrupuleusement les règles fixées par l’arrêté du 11 mars 1977 en matière de passation de contrats de vérification d’entretien et de maintenance des ascenseurs de leur patrimoine. Ils vont d’ailleurs en général bien au-delà des strictes obligations réglementaires en faisant réaliser des missions de contrôle technique et d’audit des installations.

L’accident mortel survenu à Strasbourg et le principe de la précaution nous imposent toutefois de redoubler de vigilance.

Je vous adresse donc les recommandations suivantes :

- Il nous paraît indispensable de vérifier les conditions contractuelles d’entretien et de maintenance des équipements, de faire vérifier les conditions de sécurité de ceux-ci, de prendre les mesures qui s’imposent et de faire procéder éventuellement à leur fermeture si ces conditions de sécurité ne peuvent être réunies. Des sociétés de conseil spécialisées peuvent vous assister dans ces démarches.

- Si des installations sont jugées vétustes, des dossiers de réhabilitation des installations, au titre de la Palulos, doivent pouvoir être déposés auprès des Directions Départementales de l’Equipement.

- En cas d’actes de malveillance constatés sur les appareils, nous vous conseillons de ne pas hésiter à déposer une plainte auprès du procureur et d’en informer la DDE.

Sur tous ces points, nous vous demandons de nous tenir informés des éventuelles difficultés que vous rencontreriez, des suites données à vos dépôts de dossiers en DDE et à vos dépôts de plaintes. Nous sommes par ailleurs en relation avec la DGUHC pour travailler sur une éventuelle évolution de la réglementation.

Le dossier est suivi à l’Union par Véronique MOMAL (Tél. 01 40 75 78 37) que vous pouvez contacter.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis MARTY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 24.05.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-29 bis

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