L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-30 du 29 Mars 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-30 du 29 Mars 2002 relative à l'évolution des contrats d'assurance

Destinataires :

Tous les organismes d'Hlm

Diffusion interne

Circulaire : PLM/RB/og - 30-2002

Objet : Evolution des contrats

d'assurance

Paris, le 29 mars 2002

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le deuxième semestre 2001 a été le témoin d’un bouleversement, aussi brutal qu’important, dans l’industrie de l’assurance en France.

Les organismes Hlm en ont subi et en subissent les conséquences de différentes manières, soit par résiliation des contrats en cours, soit par augmentation importante des primes correspondantes. Ce mouvement a pour origine les différents sinistres à caractère catastrophique qui sont survenus depuis quelques années (catastrophes naturelles, tempête de 1999, explosion de l'usine AZF de Toulouse). Les attentats du 11 septembre dernier aux Etats-Unis interviennent plus spécifiquement sur la garantie des dommages matériels résultant d’actes de terrorisme. Ces attentats ont eu d’autant plus d’impact sur le marché français, qu’il existe une obligation d’assurance en la matière instaurée par la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986. Ils ont abouti à la résiliation des traités de réassurance et par contrecoup, à la résiliation de certains contrats d’assurance.

Ces événements, ont amené les assureurs et réassureurs à examiner leurs conditions de souscription et à reconsidérer le coût de leurs engagements.

L’évolution des conditions de prix peut s’analyser sous trois aspects différents, à savoir :

1. celui résultant de l’arrêté du 28/12/2001 déterminant les conditions minimales de garantie des dommages aux biens résultant d’un acte de terrorisme,

2. celui que l’on peut qualifier de conjoncturel au regard des résultats techniques enregistrés par les assureurs et les réassureurs dans les différentes branches concernées,

3. celui résultant plus spécifiquement des résultats techniques enregistrés par chaque assuré pris individuellement et par nature de contrat.

Toutefois ces éléments objectifs n'expliquent pas toujours certaines hausses qui nous sont signalées et qui présentent parfois selon nous un caractère anormal. Elles peuvent justifier que vous envisagiez d'avoir recours à un conseil en cas de doute.

Vous trouverez ci-joint une note explicative reprenant les trois types d'augmentation possibles, l'explication et les solutions qui peuvent vous permettre d'en atténuer les effets.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis MARTY

Contact : Union nationale Hlm

Raphaël BESOZZI (DDP)

Tel : 01 40 75 50 72

Jean-Charles MASSON (DJEF)

Tél : 01 40 75 73 33

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 29.03.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-30

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