L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-31 du 22 Mars 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-31 du 22 Mars 2002 relative à la diffusion du Guide "logements-foyers pour personnes âgées"

Destinataires :

Tous les organismes d'Hlm

Diffusion interne

Circulaire : PLM/JF - 31-2002

Objet : Guide "logements-foyers

pour personnes âgées"

Paris, le 22 mars 2002

Madame, Monsieur le Président

Madame, Monsieur le Directeur,

La réforme des établissements d’hébergement pour personnes âgées engagée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité est en cours de mise en œuvre.

Elle va avoir un impact très important sur le parc des logements-foyers pour personnes âgées. Ceux d’entre eux dont les occupants dépassent un niveau de dépendance moyen fixé par décret vont devoir se transformer en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et passer convention avec le Conseil Général et la Caisse d’Assurance Maladie.

Les logements-foyers qui se situent en deçà de ce seuil auront le choix de se conventionner ou non, dans un délai relativement court, limité par les textes au 31 décembre 2003.

Cette décision, qui s’inscrit dans une problématique plus large d’adaptation du parc, sera lourde de conséquences pour le gestionnaire et le propriétaire. Elle pourra notamment rendre nécessaire d’importants investissements.

Dans cette perspective, l’Union nationale Hlm a réalisé un guide qui a pour ambition de présenter un panorama de la réforme et de ses principaux enjeux pour les logements-foyers. Il a également une vocation plus opérationnelle d’aider les organismes, en lien avec leur gestionnaire, à s’interroger sur le devenir des logements-foyers en explicitant les grands choix et en proposant des scénarios d’évolution.

Nous vous en souhaitons bonne réception, et vous prions de croire, Madame,

Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de nos salutations distinguées.

Paul Louis MARTY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 22.03.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-31

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