L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-37 du 2 Avril 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-37 du 2 Avril 2002 relative au Marquage "CE" des ascenseurs

Destinataires :

Tous les organismes d'Hlm

Diffusion interne

Circulaire : FP/RB/og - 37-2002

Objet : Marquage "CE" des ascenseurs

Paris, le 2 avril 2002

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le Ministère de l'équipement, des transports et du logement nous a fait parvenir un guide sur le marquage "CE" des ascenseurs daté de janvier 2002 que nous vous transmettons pour information.

Le marquage "CE" des ascenseurs est obligatoire en France depuis l'application de la directive européenne 95/16/CE, transposée en droit français par décret du 24 août 2000, relative à la mise sur le marché des ascenseurs.

Ce guide est destiné aux donneurs d'ordre publics ou privés qui envisagent l'installation d'ascenseurs neufs dans leurs constructions. Il répond aux interrogations concernant l'obligation de marquage "CE" des ascenseurs telles que :

- qu'est-ce qu'un marquage "CE" ?

- le marquage "CE" de l'ascenseur : qui, comment, quand ?

- comment est évaluée la conformité d'un ascenseur installé ?

- quels sont les organismes habilités à faire ce contrôle ?

- quelle est l'étendue de la responsabilité de l'installateur en matière de marquage "CE" de l'ascenseur ?

- le marquage "CE" de l'ascenseur pour l'utilisateur : que peut-il en attendre ?

- en tant que maître d'ouvrage est-on concerné par le marquage "CE" de l'ascenseur

installé ?

Quelques questions/réponses relatives à l'intérêt pour le maître d'ouvrage, l'utilisateur et au contrôle du marché sont également abordées. Une page d'adresses utiles clôt le document.

Cet ouvrage diffusé par la DGUHC, a été élaboré en collaboration avec :

- le Secrétariat d'Etat à l'industrie

- la Coordination des organismes Français Notifiés pour l'évaluation de la conformité des Ascenseurs (COFNA)

- la Fédération des Ascenseurs (FAS)

- le Groupe Français Directive Ascenseurs (GFDA).

Ce guide est également disponible sur le site internet du Ministère de l'équipement, des transports et du logement : www.logement.equipement.gouv.fr

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Frédéric PAUL

Contact : Union nationale Hlm/DDP

Raphaël BESOZZI

Tel : 01 40 75 50 72

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 02.04.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-37

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