L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-38 du 16 Mai 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-38 du 16 Mai 2002 relative à la subvention versée aux ADIL

PLM/JMD/cd

Circulaire n° 38/02

Adressée à tous les organismes

Conseils Fédéraux

Paris, le 16 mai 2002

Objet : Subvention aux ADIL

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Jusqu’en 2001, la subvention versée par les organismes d’Hlm aux ADIL faisait l’objet d’un remboursement partiel, cette procédure étant gérée par l’Union nationale pour le compte de la CGLS.

Lors de la transformation de la CGLS en CGLLS de nouvelles modalités ont été prévues par la loi et la réglementation.

Ainsi, dès 2002, la CGLLS assurera directement le financement des ADIL en leur versant une subvention équivalente à celle versée par les organismes d’Hlm et les SEM.

J’attire donc votre attention sur le fait que la subvention que vous verserez à compter de 2002 aux ADIL ne fera l’objet d’aucun remboursement partiel.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis MARTY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 16.05.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-38

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