L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-38 du 16 Mai 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-38 du 16 Mai 2002 relative à la subvention versée aux ADIL

PLM/JMD/cd

Circulaire n° 38/02

Adressée à tous les organismes

Conseils Fédéraux

Paris, le 16 mai 2002

Objet : Subvention aux ADIL

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Jusqu’en 2001, la subvention versée par les organismes d’Hlm aux ADIL faisait l’objet d’un remboursement partiel, cette procédure étant gérée par l’Union nationale pour le compte de la CGLS.

Lors de la transformation de la CGLS en CGLLS de nouvelles modalités ont été prévues par la loi et la réglementation.

Ainsi, dès 2002, la CGLLS assurera directement le financement des ADIL en leur versant une subvention équivalente à celle versée par les organismes d’Hlm et les SEM.

J’attire donc votre attention sur le fait que la subvention que vous verserez à compter de 2002 aux ADIL ne fera l’objet d’aucun remboursement partiel.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis MARTY

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 16.05.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-38

A lire aussi

Sylvie Bourdin
Dossier traité par la revue la Gazette des communes n° 37/2433 du 24 Septembre 2018 en proposant 5 pistes pour répondre à une équation financière imposée.
Revues spécialisées
publié le
Chrystel Gueffier-Pertin
Cette boîte à outils composée de 90 fiches outils a été constitué à partir des travaux conduits par l’Union sociale pour l’habitat dans le cadre de deux études, l’une portant sur la qualité de service rendue aux locataires Hlm d’une copropriété, l’autre portant sur l’évaluation de la performance du syndic.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) a tenu le 18 septembre un séminaire sur la place de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Brèves et Articles
publié le
Christine Dalle
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le