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Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-54 du 21 Juin 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-54 du 21 Juin 2002 relative au nouvel accord entre l'Union nationale Hlm et la société Microsoft

Circulaire N° 54/02 AF/BS

Paris le 21 juin 2002

Objet : Nouvel accord entre l'Union nationale Hlm et la société Microsoft

Madame, Monsieur le Directeur,

L'accès de tous les organismes aux contrats cadres, négociés depuis 1996, a permis de réaliser une économie significative sur l’achat de logiciels les plus couramment utilisés. En prévision du changement de programmes de licences de Microsoft intervenant au 1° août 2002, l’Union nationale Hlm a signé un nouveau contrat Select 5 en date du 17 avril 2002 afin de permettre aux organismes qui le souhaitent de bénéficier de la possibilité de mise à jour de leurs logiciels Microsoft jusqu'en avril 2004 dans les conditions encore en vigueur.

En effet le principal changement introduit par ces nouvelles conditions réside dans la suppression du «forfait mise à jour» qui permettait d’acquérir une nouvelle version d’un produit Microsoft à un prix préférentiel. A compter du 1° août 2002, il sera nécessaire soit d’avoir souscrit préalablement une «Software Assurance» soit d’acquérir le nouveau produit au tarif de base.

Il importe donc que vous définissiez votre stratégie propre d’évolution des licences et que si vous choisissiez le «forfait mise à jour» vous passiez la commande correspondante avant le 31 juillet 2002.

En tout état de cause, je vous rappelle que chaque organisme doit être en conformité avec la réglementation et donc avoir commandé autant de licences que de logiciels utilisés de façon à respecter le droit de propriété des éditeurs de logiciels.

Ce nouveau contrat Select est signé par l’Union, en qualité de « client principal ». Ce document mentionne la liste de tous les organismes et structures associées du Mouvement HLM. Des accords de mise en œuvre ont été signés par l’Union avec 3 grands distributeurs nationaux, les organismes ayant ainsi le choix de leur interlocuteur pour les produits et services relatifs à l’informatique. L'analyse de l'engagement des différents distributeurs de ces accords et l'examen des ventes réalisées, nous ont conduits à désigner pour la prochaine période, de avril 2002 à avril 2004 :

§ ALLIUM.

§ ARES

§ ASAP SOFTWARE (HIS)

La fourniture d’équipements informatiques auprès de ces distributeurs emporte accord tacite des organismes aux engagements contenus dans les accords–cadres négociés par l’Union pour leur permettre de bénéficier des tarifs préférentiels appliqués également sur des achats de licences à l’unité, des mises à jour ponctuelles de logiciels, ainsi que la souscription de licences de maintenance, facilitant la mise à niveau du parc jusqu’à échéance du contrat.

Vous trouverez en annexe le rappel des options proposées par Microsoft avant et après le 31/7/2002 et les coordonnées des distributeurs qui prendront prochainement contact avec vous.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de nos meilleures salutations.

Antoine FERRE

Directeur des Systèmes d’information

ANNEXE

Distributeurs co-signataires des accords-cadres :

Les adresses ci-dessous sont celles des sièges sociaux, chaque distributeur a mis en place un réseau qui couvre l'ensemble du territoire national.

ALLIUM

96, rue des Trois Fontanot - 92744 NANTERRE CEDEX

Contact : Stéphane LACORRE 01.41.91.30.90 - e-mail : slacorre@allium.fr

ASAP SOFTWARE (HIS)

21, rue de Clichy - 93584 SAINT OUEN CEDEX

Contacts : Stéphane DELEERSNYDER 01.49.45.44.83 - e-mail : sdeleersnyder@fr.asap.com

Yamina DOUZI 01.49.45.44.26 - e-mail : ydouzi@fr.asap.com

ARES

3-9 avenue de Norvège – BP 390 – 91959 COURTABOUEF 1 CEDEX

Contact : Murielle COURSEZ 01.69.86.57.49 - e-mail : mcoursez@ares.fr

Options proposées par Microsoft au 31 juillet 2002 :

Dans le cadre du nouveau contrat Select 5, vous pouvez acquérir les licences Microsoft, sauf Famille Systèmes, de la façon suivante :

1. Si vous avez acquis une version Microsoft précédente ou une version à jour ( c'est à dire la dernière version au tarif Select ) : la référence Select UPGADV "Forfait Mise à Jour " assure la mise à jour automatique de votre licence vers toute nouvelle version disponible au Tarif Select jusqu'en avril 2004. Cette référence Select UPGADV est une promotion Microsoft France pour toute commande passée auprès de votre distributeur avant le 31 juillet 2002.

2. Ensuite les clients ayant souscrit à un forfait Mise à Jour avant le 31 juillet 2002, auront la possibilité de souscrire directement à la Software Assurance seule (SA) à compter d'Avril 2004.

3. Pour une première acquisition : référence Select Licence pleine (L) ou Licence pleine avec la Software Assurance (L+SA) qui permet une mise à jour vers les nouvelles versions pendant la durée du contrat Select.

4. A partir du 1er août 2002 : Toute acquisition d’une nouvelle version d’un produit Microsoft se fera en licence Tarif L avec possibilité d'acquisition au Tarif L + Software Assurance (L+SA). Le changement de version n’est possible que dans le cadre de la Software Assurance ou par achat au tarif (L) ou (L+SA).

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.06.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-54

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