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Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-66 du 23 Septembre 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-66 du 23 Septembre 2002 relative au plan de relance de la programmation des fonds structurels 2000-2006

Destinataires :

Tous organismes Hlm

Paris, le 23 septembre 2002

Circulaire : PLM/LG N° 66/02

Objet : Plan de relance de la programmation des fonds structurels 2000-2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Après deux années de mise en œuvre, l’avancement des programmes liés aux fonds structurels est aujourd’hui marqué par un niveau très insuffisant de programmation (15 %) et de réalisation (6 %). Afin d' éviter la perte des crédits européens non utilisés, le gouvernement a adopté le 31 juillet 2002 un plan de relance de la programmation des fonds structurels. Ce plan consiste en une série de mesures dont la mise en œuvre s’articule autour de trois axes :

1. Un allègement des procédures,

2. Un renforcement de l'appui aux projets,

3. Une plus grande association des collectivités locales.

Ces mesures ont été précisées par une circulaire du Premier Ministre adressée le 19 août 2002 aux Préfets de Région. De ces dispositions qui sont d'application immédiate, nous retiendrons :

· Allègement des procédures : le contenu des dossiers de demande d’aide et les modalités de leur engagement financier a été simplifié (majoration des taux de cofinancement, acceptation des lettres d'intention des cofinanceurs, majoration de l'avance (20%), prise en compte de projets engagés, développement des subventions globales);

· Renforcement de l’appui aux projets : dans chaque région vont être mises en place dès octobre 2002 des équipes d'animation qui auront pour objectif d'aider à l'émergence des projets et d'appuyer les porteurs de projets;

· Décentralisation de la gestion : la gestion des fonds structurels sera progressivement décentralisée. A titre expérimental, l'Etat a transféré à la Région Alsace la gestion des programmes objectif 2. Cette expérimentation sera étendue à d'autres régions candidates dans la perspective probable d'une régionalisation des fonds structurels dans le cadre de la réforme de 2007.

Compte tenu des cofinancements mobilisables pour les projets de renouvellement urbain, je vous invite à vérifier l'éligibilité de vos projets futurs ou en cours (zonage, mesures éligibles de votre complément de programmation) et à vous rapprocher de vos interlocuteurs régionaux (Préfectures de Région, Conseil Régional pour l'Alsace) afin de solliciter un appui éventuel de votre équipe régionale d'animation.

Vos associations régionales Hlm ainsi que les services de l'Union nationale Hlm (Pôles interrégionaux, Mission Europe) sont votre disposition pour toute information complémentaire. L'ensemble des textes cités en référence (circulaires, zonage, compléments de programmation) est disponible en ligne sur le site ressources de l'Union nationale Hlm (www.union-hlm.org/europe).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 23.09.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-66

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