L'Union sociale pour l'habitat
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Actualisation des tableaux relatifs au taux de TVA des travaux au 1er janvier 2018

Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants est modifié à compter de 2018.
Une réactualisation du Signets n° 3 sera réalisée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, le l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.

Informations complémentaires

Date du document : 09.03.2018
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Pascale Loiseaux
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché.
Brèves et Articles
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Valérie VENUSE
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 8 au 22 décembre 2017

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Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Nouvelle plateforme de dépôt pour le transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation
Rapports - Guides - Doc
publié le
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Formulaire de déclaration du bailleur lié au transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation.
Rapports - Guides - Doc
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