L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités habitat n° 1012 du 15 mai 2015

Une charte nationale pour la qualité de vie dans les quartiers.
Alerte aux organismes et à leurs locataires : fraude aux faux ordres de virement.
Palmarès 2014 des écoquartiers.
Contrat-type pour les syndics de copropriété.

Informations complémentaires

Date du document : 15.05.2015
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : 1012
Frédéric Paul
Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.
Circulaires USH
publié le
Isabelle SERY
Pour les organismes qui rencontrent des difficultés de validation des bilans, cette note vous apportera des indications sur les solutions que vous pourrez mobiliser.
Rapports - Guides - Doc
publié le
AORIF - L'Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France
Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.
Ouvrages
publié le
Jean-Louis Dumont
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, deux amendements ont été adoptés en première lecture qui viennent remettre en cause les modalités de l’exonération de TFPB.
Circulaires USH
publié le