L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015

Loi Macron : les dispositions relatives au logement.
Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République.
Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.

Informations complémentaires

Date du document : 30.09.2015
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : n° 1020
Caisse des Dépôts
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