L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités habitat n° 1040 du 30 août 2016

Installation du Fonds national des aides à la pierre.
Rapport : lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière en Corse.
Loi TECV : individualisation des frais de chauffage.
Quel est le tribunal compétent en cas de refus d’attribution ?

Informations complémentaires

Date du document : 31.08.2016
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : n° 1040
Sylvie Bourdin
Concernant les étudiants, le décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 prévoit que le revenu minimum pris en compte pour les étudiants dans la formule de calcul des aides personnelles au logement est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2019.
Brèves et Articles
publié le
Philippe Dallier
Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances du Sénat visant, deux ans après la création du FNAP, au contrôle de la répartition et à l'utilisation des aides à la pierre.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Le Sénat publie le rapport d'information sur le programme "Habiter mieux" de l'Anah, fait au nom de la commission des finances du Sénat par Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis et bon connaisseur des questions de logement.
Brèves et Articles
publié le
Michel MOUILLART
Le logement représente « un levier majeur d’intervention des pouvoirs publics. L’État lui consacre chaque année plus de 40 milliards d’euros, soit presque 2 % du PIB ». Michel Mouillard, professeur d'économie, propose ici un tour d'horizon des différentes politiques d'aide au logement depuis 1948 en questionnant à la fois le coût de ces aides et leur légitimité.
Revues spécialisées
publié le