L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités Habitat n° 785 du 30 janvier 2005

Les dispositions en faveur du logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale
Lancement de l'école de la rénovation urbaine
Dégrèvement de TFPB et travaux d'accessibilité

Actualités Habitat n° 785

Informations complémentaires

Date du document : 30.01.2005
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : 785
Batiactu.com
le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au Journal Officiel. Mais certaines dispositions du texte ont surpris les acteurs du secteur.
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Le Figaro Immobilier
Le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitat va expérimenter un service de monte-escaliers électrique afin de permettre la mobilité des personnes âgées ou en situation de mobilité réduite lors de pannes d’ascenseurs.
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Depuis le 27 septembre 2015, tous les ERP (établissements recevant du public) qui n'étaient pas encore accessibles sont supposés avoir au moins déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) et, surtout, avoir commencé à le mettre en œuvre.
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Sylvie Bourdin
Alors que la discussion du projet de loi Elan débute ce lundi 16 juillet au Sénat, son article 18 sur le logement des personnes handicapées est épinglé par deux grandes institutions.
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