L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités Habitat n° 785 du 30 janvier 2005

Les dispositions en faveur du logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale
Lancement de l'école de la rénovation urbaine
Dégrèvement de TFPB et travaux d'accessibilité

Actualités Habitat n° 785

Informations complémentaires

Date du document : 30.01.2005
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : 785
Sylvie Bourdin
Alors que la discussion du projet de loi Elan débute ce lundi 16 juillet au Sénat, son article 18 sur le logement des personnes handicapées est épinglé par deux grandes institutions.
Brèves et Articles
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Valérie VENUSE
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017
Lettre d'information
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Frédéric Paul
Accessibilité des Établissements Recevant du Public : précisions pour les délais de dépôts des Agendas d’Accessibilité Programmée pour le 27 septembre 2015, en cas de difficultés financières ou techniques.
Circulaires USH
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Frédéric Paul
Le cahier Repères n°3 : mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée, aborde les éléments de cadrage du dispositif Ad’AP, les procédures d’élaboration, de dépôt et de suivi d’un Ad’AP, la réglementation accessibilité des ERP existants.
Circulaires USH
publié le