L'Union sociale pour l'habitat
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Actualités habitat n° 992 du 15 juin 2014

Le calendrier de Sylvia Pinel
Nouvelle donne sur l’équilibre financier des opérations locatives
Détecteurs de fumées : obligations des bailleurs et locataires
Dossier sur la 2e Semaine nationale des Hlm

Informations complémentaires

Date du document : 15.06.2014
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : n° 992
Frédéric Paul
Le Ministère a transmis aux organismes un courrier relatif à la collecte du RPLS 2018, pour vous indiquer que vous devez transmettre vos données avant le 1er mars 2018. Nous vous précisons dans cette circulaire quelques points relatifs à cette collecte.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
Dans le cadre de l’extension du RPLS aux logements-foyers, le Ministère va transmettre aux organismes Hlm une enquête visant à calibrer le futur outil de collecte. Pour le bon déroulement de la prochaine collecte, il est indispensable de répondre à cette enquête.
Circulaires USH
publié le
Mathilde Menanteau
La loi relative à la réforme du droit d’asile (29 juillet 2015) a introduit les logements-foyers dans le périmètre du RPLS. Pour mener à bien la future collecte, propriétaires et gestionnaires doivent s’associer dès maintenant pour identifier les logements-foyers en commun.
Circulaires USH
publié le
Frédéric Paul
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cette année pour accompagner la rénovation des logements-foyers.
Circulaires USH
publié le