L'Union sociale pour l'habitat
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Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?

Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances du Sénat visant, deux ans après la création du FNAP, au contrôle de la répartition et à l'utilisation des aides à la pierre.

Les principales recommandations du rapporteur spécial

  • Revenir à un fonctionnement « normal » du FNAP, avec un président en mesure de redonner au conseil d’administration une meilleure capacité de contrôle et d’impulsion.
  • Améliorer la prise en compte des besoins locaux par un meilleur partage des différentes sources d’information et leur enrichissement par des études.
  • Inclure la réhabilitation de logements locatifs sociaux dégradés parmi les opérations soutenues par  le  FNAP, en fonction des besoins et des coûts observés localement.
  • Généraliser la délégation des aides à la pierre aux collectivités locales, avec instruction par le délégataire.
  • Prendre en compte le niveau de consommation des crédits du FNAP par chaque région dans la définition des enveloppes budgétaires.
  • Sécuriser les fonds sur le plan pluriannuel, simplifier et stabiliser les règles de répartition et d’utilisation.

Informations complémentaires

Date du document : 03.10.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Cour des comptes
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Brèves et Articles
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Marianne Louis
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019.
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Christophe Canu
Le logiciel qui permet de calculer le montant des aides à la personne est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019. Le calcul tient compte désormais de la RLS.
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Aurélien D’Isanto (DREES)
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités d’effort financier pour se loger entre les bénéficiaires de revenus minima garantis et l’ensemble des ménages.
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