L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?

Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances du Sénat visant, deux ans après la création du FNAP, au contrôle de la répartition et à l'utilisation des aides à la pierre.

Les principales recommandations du rapporteur spécial

  • Revenir à un fonctionnement « normal » du FNAP, avec un président en mesure de redonner au conseil d’administration une meilleure capacité de contrôle et d’impulsion.
  • Améliorer la prise en compte des besoins locaux par un meilleur partage des différentes sources d’information et leur enrichissement par des études.
  • Inclure la réhabilitation de logements locatifs sociaux dégradés parmi les opérations soutenues par  le  FNAP, en fonction des besoins et des coûts observés localement.
  • Généraliser la délégation des aides à la pierre aux collectivités locales, avec instruction par le délégataire.
  • Prendre en compte le niveau de consommation des crédits du FNAP par chaque région dans la définition des enveloppes budgétaires.
  • Sécuriser les fonds sur le plan pluriannuel, simplifier et stabiliser les règles de répartition et d’utilisation.

Informations complémentaires

Date du document : 03.10.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Concernant les étudiants, le décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 prévoit que le revenu minimum pris en compte pour les étudiants dans la formule de calcul des aides personnelles au logement est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2019.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Le Sénat publie le rapport d'information sur le programme "Habiter mieux" de l'Anah, fait au nom de la commission des finances du Sénat par Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis et bon connaisseur des questions de logement.
Brèves et Articles
publié le
Michel MOUILLART
Le logement représente « un levier majeur d’intervention des pouvoirs publics. L’État lui consacre chaque année plus de 40 milliards d’euros, soit presque 2 % du PIB ». Michel Mouillard, professeur d'économie, propose ici un tour d'horizon des différentes politiques d'aide au logement depuis 1948 en questionnant à la fois le coût de ces aides et leur légitimité.
Revues spécialisées
publié le
Frédéric Paul
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession a été mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2018.
Circulaires USH
publié le