Les principales recommandations du rapporteur spécial
- Revenir à un fonctionnement « normal » du FNAP, avec un président en mesure de redonner au conseil d’administration une meilleure capacité de contrôle et d’impulsion.
- Améliorer la prise en compte des besoins locaux par un meilleur partage des différentes sources d’information et leur enrichissement par des études.
- Inclure la réhabilitation de logements locatifs sociaux dégradés parmi les opérations soutenues par le FNAP, en fonction des besoins et des coûts observés localement.
- Généraliser la délégation des aides à la pierre aux collectivités locales, avec instruction par le délégataire.
- Prendre en compte le niveau de consommation des crédits du FNAP par chaque région dans la définition des enveloppes budgétaires.
- Sécuriser les fonds sur le plan pluriannuel, simplifier et stabiliser les règles de répartition et d’utilisation.
