

Type de publication
Thème de la publication
Loi égalité et citoyennetéDate du document
06 mars 2017
Contacts
Numéro
29
Organisme
G00003 - LES OFFICES DE L'HABITAT G00004 - LES ENTREPRISES SOCIALES POUR L'HABITAT G00006 - FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D'HLM G00002 - FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RÉGIONALES G00005 - UESAPDate de publication :
06 mars 2017
Auteur(s) :
NATHALIE PIQUEMAL , HERVÉ DES LYONS , GAËLLE LECOUËDIC , DENISE SALVETTI , LOUIS DU MERLE
Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté - Repères n° 29
La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle.
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