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Type de publication
Thème de la publication
Économie & Financement
Date du document

25 février 2020

Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Date de publication :

26 février 2020

Auteur(s) :

COUR DE COMPTES

APL, numérisation de la demande de logement social - Analyses et recommandations de la Cour des comptes

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel le 25 février 2020. Elle y consacre un chapitre aux aides personnelles au logement dont le financement depuis 2015 a été simplifié mais dont la "multiplication de mesures d’économies très diverses, parfois mal préparées ou coordonnées, est néanmoins porteuse de risques, en termes d’équité". Un second chapitre est consacré à la numérisation de la demande de logement social, initiée en 2009 avec le système national d’enregistrement (SNE), qui a permis de simplifier les démarches du demandeur mais dont la gestion doit être fiabilisée. La Cour des comptes formule plusieurs recommandations.

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