Type de publication
Thème de la publication
Économie & FinancementDate du document
25 février 2020
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Date de publication :
26 février 2020
Auteur(s) :
COUR DE COMPTES
APL, numérisation de la demande de logement social - Analyses et recommandations de la Cour des comptes
La Cour des Comptes a publié son rapport annuel le 25 février 2020. Elle y consacre un chapitre aux aides personnelles au logement dont le financement depuis 2015 a été simplifié mais dont la "multiplication de mesures d’économies très diverses, parfois mal préparées ou coordonnées, est néanmoins porteuse de risques, en termes d’équité". Un second chapitre est consacré à la numérisation de la demande de logement social, initiée en 2009 avec le système national d’enregistrement (SNE), qui a permis de simplifier les démarches du demandeur mais dont la gestion doit être fiabilisée. La Cour des comptes formule plusieurs recommandations.
Lire ou télécharger le rapport de la Cour descComptes dans on intégralité
Lire la Synthèse ou directement les chapitres consacrés aux aides personnelles au logement et à la numérisation de la demande de logement social.
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