L'Union sociale pour l'habitat
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Baux d'habitation. Logement privé - Logement social

8è édition de cet ouvrage de référence qui répond à l'ensemble des questions que se posent le propriétaire et le locataire sur le régime applicable aux contrats de location, à jour de la loi Alur.

Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et il préoccupe, à juste titre, l'ensemble des ménages. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsions.

Cet ouvrage répond à l'ensemble des questions que se posent le propriétaire et le locataire sur le régime applicable aux contrats de location (loi de 1989, secteur Hlm et loi de 1948), qui vient d'être bouleversé en profondeur par la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur.

Cette huitième édition, très largement refondue, a fait l'objet d'enrichissements sur de nombreux thèmes. Elle est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, ainsi que des développements contentieux les plus récents.

Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles, des cas concrets et des exemples de contrats et de lettres.

Paris, Editions Delmas, 2014, 516 p.

Informations complémentaires

Date du document : 01.10.2014
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 15789
Philippe Pelletier
Sidonie Fraîche-Dupeyrat
Estelle Debaussart-Joniec
Le droit locatif a été mouvementé en 2014 avec la loi ALUR puis en 2018 avec la loi ELAN. L'objet de cet ouvrage juridique est d'analyser et expliquer ces changements impactant la gestion locative dans le secteur privé et social.
Ouvrages
publié le
EST METROPOLE HABITAT
Le bailleur social Est Métropole Habitat, édite une plaquette "Qui entretient et répare quoi ?" à destination de ses locataires. Ce guide identifie les réparations locatives à la charge du locataires et les réparations à la charge du bailleur ou du prestataire pour permettre de comprendre au mieux la responsabilité de l'entretien du logement.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Alors que les résultats de l’Observatoire des Charges Locatives 2017 sont consultables, l’Union sociale pour l’habitat lance l’enquête 2018.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
La participation des organismes à l’observatoire permet d’étudier les dépenses et consommations liées aux charges récupérables sur l’ensemble des régions de France Métropolitaine.
Rapports - Guides - Doc
publié le