L'Union sociale pour l'habitat
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Bilan 2013 des logements aidés

Ce document de référence reprend les caractéristiques des opérations de financement par l’État des logements sociaux et leur répartition territoriale. les données de ce document correspondent à une photographie de l'activité de financement au 13 janvier 2014.

Le Ministère du logement publie le bilan 2013 des logements aidés.

L’État mobilise des moyens importants pour le financement du logement social en France. Pour répondre aux nombreuses demandes - tant au niveau national que local - des différents acteurs de l’habitat, la direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages du ministère du Logement produit, depuis 2009, un recueil qui compile les données relatives au financement des logements sociaux recueillies dans l’infocentre SISAL à partir de l’instruction des demandes de financement effectuée, soit par les services de l’État, soit par les délégataires de compétences.

Le contenu de ce document de référence traite des nombreuses questions adressées au logement social (localisation, plan de financement, caractéristiques techniques, etc.), ce qui en fait une source d’information de référence pour l’ensemble du secteur.

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Informations complémentaires

Date du document : 21.07.2014
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Cour des comptes
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019.
Circulaires USH
publié le
Christophe Canu
Le logiciel qui permet de calculer le montant des aides à la personne est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019. Le calcul tient compte désormais de la RLS.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Aurélien D’Isanto (DREES)
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités d’effort financier pour se loger entre les bénéficiaires de revenus minima garantis et l’ensemble des ménages.
Rapports - Guides - Doc
publié le