Bilan 2016 - Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV

Synthèse du séminaire interrégional des actrices et acteurs de la GUSP Angers 19 et 20 avril 2018 / Tours 7 juin 2018.

Dans la continuité du numéro 225, ce numéro publie la suite de l'étude réalisée entre 2014 et 2015 pour le Commissariat à l’Égalité Générale des Territoires (CGET), qui visait à apprécier la prise en compte du fonctionnement social et urbain au sein des opérations de rénovation urbaine et à évaluer les effets de ces programmes sur la gestion urbaine de proximité et la tranquillité publique.

Ce numéro publie la suite de l'étude réalisée entre 2014 et 2015 pour le Commissariat à l’Égalité Général des Territoires (CGET), qui visait à apprécier la prise en compte du fonctionnement social et urbain au sein des opérations de rénovation urbaine et à évaluer les effets de ces programmes sur la gestion urbaine de proximité et la tranquillité publique.

L’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV doit faire l’objet d’un bilan annuel à transmettre aux signataires du contrat de ville et aux conseils citoyens. Cette trame de bilan vous permettra d’illustrer les tableaux de présentation des actions et de valoriser les actions menées.