L'Union sociale pour l'habitat
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Bilan 2017 des logements aidés - Les caractéristiques des opérations de financement des logement et leur répartition territoriale

Nouvelle édition du Bilan des logements aidés qui compile les informations relatives au financement des logements sociaux.

Pour répondre aux demandes des acteurs locaux ou nationaux de l'habitat, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère en charge du Logement produit chaque année, depuis 2009, le Bilan des logements aidés qui compile les informations relatives au financement des logements sociaux.

Ces données sont recueillies dans l'infocentre SISAL à partir de l'instruction des demandes de financement effectuées soit par les services de l'État, soit par les collectivités locales délégataires de la compétence des aides à la pierre. Elles correspondent à une photographie de l’activité de financement à la date du 8 janvier 2018 dans l'infocentre SISAL, et s’adressent à tous les acteurs du secteur (associations d’élus, bailleurs sociaux, Caisse des dépôts et consignations, Action Logement….

Ce bilan, qui traite différents aspects du logement social (localisation, plan de financement, caractéristiques techniques...) est devenu depuis sa première édition une source d'information de référence.

Informations complémentaires

Date du document : 05.09.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
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Contemporanéité des APL, réforme du CITE, financement de l'hébergement d'urgence, logement d'abord... Localtis revient les mesures du projet de loi de finances 2020 impactant le logement .
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Taux de TVA réduit pour certaines opérations, limitation de la réduction du loyer de solidarité, contribution d'Action Logement... Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux le 25 avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide à l'accession à la propriété en outre-mer.
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Rapport d'information n° 731 (2018-2019) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 septembre 2019. Face aux difficultés de financement que rencontrent les bailleurs sociaux , Philippe Dallier dresse plusieurs constats et recommandations. Il s'agit notamment de préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts tout en explorant d'autres pistes de financement.
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Dans son dernier numéro de la revue Eclairages, la banque des territoires présente "Les vertus du financement grâce à l’épargne réglementée pour le logement social". Les prêts de la Banque des Territoires mobilisent en grande majorité l’épargne populaire réglementée, un mode de financement qui répond à différentes imperfections de marché et au besoin de financement à long terme des bailleurs sociaux.
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