Actualités Habitat n°1228

Avec l’appui des Associations régionales et en associant les organismes Hlm, les services locaux de l’Etat et les collectivités locales, l’Union a réalisé en 2020 un bilan sur la période 2017-2019. Il démontre la diversité des actions menées grâce à cet abattement ; ces dernières permettant de répondre aux besoins des habitants et d’améliorer leur cadre de vie.

Le dispositif revêt en effet diverses fonctions d’utilité sociale : fonction d’insertion et de développement économique dans les quartiers, fonction sociale et fonction environnementale. Celles-ci en font un levier qui contribue à la qualité de service des organismes Hlm tout autant qu’au renforcement de la cohésion sociale dans les territoires.

Un grand nombre d’exemples ont ainsi été relevés, répondant chacun à un ou plusieurs des axes fixés par le cadre national. Petite ferme urbaine, éco-conciergerie, médiation sociale urbaine ou encore auto-réhabilitations accompagnées sont autant d’exemples qui démontrent de l’utilité de l’abattement de la TFPB dans des territoires qui nécessitent une attention et un soutien spécifiques.

Le bilan rappelle également que l’abattement de la TFPB est un outil de la politique de la ville qui contribue au projet de territoire.

Ce bilan énonce des pistes d’amélioration du dispositif en faveur de la prorogation du dispositif au-delà de 2022. L'USH a, également, publié en septembre 2021 une version synthétique et illustrée du bilan national permettant de valoriser la diversité des projets menés dans les quartiers : "l'abattement de TFPB : un outil au service des habitantes et des habitants des quartiers".célin

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Pour aller plus loin :

Interview "Les bailleurs dépensent plus qu’ils ne gagnent grâce à l’abattement de taxe foncière dans les QPV" (Marianne Louis, USH) - AEF - Publié le 20 mai 2021

Avec l’aimable autorisation d’AEF 

Dossier lié

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville