Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition/exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Ce cahier intègre les évolutions récentes du champ d’application des régimes d’imposition / exonération existants dans le secteur du logement social (notamment la fiscalisation des logements locatifs intermédiaires à compter de 2020) ainsi que les nouvelles questions liées aux modifications de l’environnement économique et juridique du secteur.
Changement de régime des logements locatifs intermédiaires appartenant aux organismes Hlm au regard de l’impôt sur les sociétés. Quelles modalités et conséquences pour les organismes Hlm ?
La revue Opérations Immobilières publie un dossier sur les nouvelles mesures de la loi de finances 2020, texte publié au Journal officiel du 29 décembre 2019 dans la continuité de la loi de finances 2019. La présente analyse porte principalement sur les mesures relatives à l'immobilier résidentiel, la performance énergétique et l'évolution fiscale.
